A a exercé les fonctions d'accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH) dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée pour une période de trois ans allant du 1er septembre 2019 au

Aux termes de l'article L. 422-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui établit qu'il suit un enseignement en France ou qu'il y fait des études et qui justifie

En deuxième lieu, aux termes de l’article L. 422-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : « L'étranger qui établit qu'il suit un enseignement en France ou qu'il y fait des

franco-algérien du 27 décembre 1968 relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles : " Les ressortissants algériens qui suivent un enseignement

En défense, la présidente de Sorbonne Université précise également que Mme B a été placée en congé maladie de longue durée pour la période du 13 décembre 2018 au 1er octobre 2019 et que l'intéressée a

administratif de Montreuil d’annuler la décision du 10 mai 2021 par laquelle le directeur de l’Ecole nationale supérieure (ENS) Louis-Lumière lui a interdit d’accéder aux locaux de l’école pour une durée

Le 19 juin 2018, le directeur de l'Agence pour l'Enseignement Français à l'Étranger (AEFE) a décidé l'ajournement de cette demande.

ou de formation et a prononcé une sanction d'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de deux ans assortie d'un sursis d'un an.

d'unité de formation 2 par contrat à durée indéterminée et enfin à compter du 29 juin 2015 en qualité de responsable de l'Institut de formations aux affaires et à la gestion (IFAG) Sud-Est Nîmes.

A l'expiration de ce visa de long séjour d'une durée maximale d'un an, l'étudiant indien reçoit un titre de séjour pluriannuel valable jusqu'au terme du cycle d'études dans lequel il est inscrit () 3.2

41 de la loi du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière : " Le fonctionnaire en activité a droit : / () 3° A des congés de longue maladie d'une durée

B se borne à se prévaloir de la durée de son séjour et de ses études en France, ainsi que des liens d'attachement à sa famille qui l'héberge en France.

disposer de moyens d'existence suffisants se voit délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " étudiant " d'une durée inférieure ou égale à un an.

de titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée

Par suite, et en dépit du caractère approximatif de la durée de séjour mentionnée, la préfète du Rhône n’a pas entaché sa décision d’erreur matérielle en relevant qu’au terme de six années de présence

disposer de moyens d'existence suffisants se voit délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " étudiant " d'une durée inférieure ou égale à un an. () .

Par un jugement n° 2308273 du 4 mars 2025, le tribunal administratif de Lille a annulé cet arrêté en tant qu’il a interdit le retour sur le territoire français pour une durée d’un an à M.

obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel elle pourrait être reconduite et lui a interdit le retour sur le territoire français pendant une durée

Cette carte donne droit à l’exercice, à titre accessoire, d’une activité professionnelle salariée dans la limite de 60 % de la durée de travail annuelle ».

Il résulte de ces dispositions que les concours d'accès au corps des professeurs des écoles n'était ouvert qu'aux titulaires d'un titre sanctionnant une durée d'études supérieures de trois ans, ou d'un