tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 25 avril 2019 par lequel la préfète de la Gironde a imposé aux supporters de l'Olympique Lyonnais venant assister à la rencontre opposant leur équipe

La pose de la terrasse extérieure pour un montant de 25 950 euros constitue également l'apport d'un équipement nouveau.

Le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

Le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

à une équipe de réalisation.

Sur l’exception de non-lieu soulevée devant le tribunal : 2.

part de l'équipe enseignante ou d'une partie du personnel administratif qui soutient activement M.

Aucune de ces dispositions n'a trait à la propreté du logement ou à son équipement mobilier. 3.

Des biens d’équipement amortissables selon le mode dégressif en vertu des 1 et 2 de l’article 39 A et des agencements et installations de locaux commerciaux habituellement ouverts à la clientèle créés

d'un ouvrage les équipements dont la seule fonction est de permettre l'exercice d'une activité professionnelle dans l'ouvrage, ne sont pas applicable au marché de travaux conclu en l'espèce, ainsi qu'au

public non réalisé dans le délai (…) ». 7.

L'article 5 de la convention de co-utilisation d'un équipement public conclue entre M.

dans un service assimilé à une administration centrale préalablement à sa mise à disposition du département de Haute-Saône dès lors qu'il s'agissait de prendre en compte son administration d'origine et non

B C a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler le certificat d'urbanisme n° 060 260 17 T 0020 du 11 décembre 2017 par lequel le maire de a déclaré non réalisable la construction d'une maison

Jobin, société Potteau-Labo et société Bouygues Bâtiment Grand Ouest résulte de l'appréciation portée par la cour, en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, de l'équité ou

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société en nom collectif Seynefruits a demandé au tribunal administratif de Marseille, qui a renvoyé l’affaire au tribunal administratif

Par un jugement n° 1802785 du 17 novembre 2020, le tribunal administratif de Toulouse a prononcé un non-lieu à statuer à hauteur de la somme de 2 769 euros, a prononcé le réduction de la cotisation foncière

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Equipement des métiers de la défense a demandé au tribunal administratif de Paris à titre principal, d'annuler ou, à titre

Sur l'exception de non-lieu à statuer : 2.

Par une ordonnance n° 2114439 du 27 janvier 2023, le président de la 7ème chambre du tribunal administratif de Nantes a constaté un non-lieu à statuer sur les conclusions de M.