», répond à des considérations humanitaires ou se justifie au regard de motifs exceptionnels.

Pour les motifs indiqués aux points 3 à 9, Mme A n'est pas fondée à invoquer par voie d'exception, contre la décision contestée, l'illégalité de la décision portant refus de titre de séjour. 11.

A ne sont pas de nature à justifier une régularisation à titre dérogatoire ; - si M.

Sous le n° 24MA02985, il demande à ce qu'il soit sursis à l'exécution de ce jugement. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Il soutient que : - la décision portant refus de titre de séjour n'a pas été précédée de la saisine de la commission du titre de séjour alors qu'il justifie résider en France depuis plus de dix ans ;

Le 30 janvier 2023, il a sollicité son admission exceptionnelle au séjour. Par décision du 6 octobre 2023, le préfet de Saône-et-Loire a refusé de faire droit à sa demande.

au regard de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors qu'il justifie de motifs exceptionnels de nature à lui permettre de se voir délivrer un titre

Enfin, cette décision fait état de ce que " l'intéressée ne justifie d'aucune insertion professionnelle en France et ne justifie d'aucune perspective professionnelle pour prétendre à une admission exceptionnelle

A a demandé au tribunal administratif de Montreuil, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision portant refus de renouvellement

, de prononcer le sursis à exécution du jugement du 15 mai 2023.

, de prononcer le sursis à exécution du jugement du 15 mai 2023.

de justice administrative ; 2°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans le délai de quinze jours à compter de la notification de la décision

Mme A, qui, au demeurant, ne justifie pas plus en appel qu'en première instance de la date du dépôt de sa demande d'admission exceptionnelle au séjour auprès des services préfectoraux, ne conteste pas

Dès lors, l'intéressée ne justifie pas de considérations humanitaires ou de motifs exceptionnels de nature à justifier son admission au séjour au titre de la vie privée et familiale.

Sur l'ensemble des décisions : 3.

B..., représenté par Me Antoine Tourbier, demande au juge des référés de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du préfet de l’Oise du 4 juillet

Il y a précisé que l'intéressé a fait valoir la production d'un formulaire cerfa de demande d'autorisation de travail, qu'il ne justifie d'aucun motif exceptionnel de nature à permettre une admission exceptionnelle

justifier d’une admission exceptionnelle au séjour.

En second lieu, la décision refusant à M.

Le moyen tiré par le requérant de ce que, en considérant que son admission au séjour ne répondait pas à des considérations humanitaires et n'était pas justifiée au regard des motifs exceptionnels qu'il