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OR
NOT
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24TL01994_20250515
15 mai 2025
Dès lors et ainsi que l'autorité environnementale l'avait également estimé dans son avis, les impacts du déboisement sur les chiroptères ont été sous-évalués par le porteur du projet et c'est donc à bon
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01729_20260424
24 avril 2026
motif tiré de l’existence d’une atteinte à la commodité du voisinage est entaché d’erreurs de droit et d’appréciation.
5ème chambre
DCA_24NT00003_20260203
3 février 2026
Eu égard à sa hauteur de 3,50 mètres, à son revêtement en bardage anthracite et à son implantation entre la voie publique et la construction existante qu’il vient pour partie masquer, il ne ressort pas
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02858_20231228
28 décembre 2023
Ainsi son rapport et ses conclusions ont méconnu les exigences des articles L. 123-15 et R. 123-19 du code de l'environnement.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03135_20230425
25 avril 2023
A que les structures hospitalières nécessaires à son suivi n'existent pas en Côte d'Ivoire. Enfin, si M.
DCA_24MA01831_20251204
4 décembre 2025
litigieux méconnaît le plan de prévention des risques naturels prévisibles (A...) de mouvements différentiels de terrain liés au phénomène de retrait/gonflement des argiles qui interdit l’exécution d’un sous-sol
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02364_20230921
21 septembre 2023
ministre en charge du travail a annulé la décision du 30 juillet 2019 de l'inspectrice du travail de la 47ème section de l'unité départementale du Rhône et autorisé la SASU Avadel Research à procéder à son
DCA_21LY02365_20230921
DCA_21LY02366_20230921
DCA_21LY02367_20230921
DCA_21LY02368_20230921
DCA_21LY02369_20230921
ministre en charge du travail a annulé la décision du 31 juillet 2019 de l'inspectrice du travail de la 47ème section de l'unité départementale du Rhône et autorisé la SASU Avadel Research à procéder à son
DCA_21LY02370_20230921
DCA_21LY02371_20230921
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02561_20240312
12 mars 2024
Cet avis précise également qu'au vu de son dossier médical, son état de santé ne s'opposait pas à ce qu'il voyage vers son pays d'origine.
DCA_24NT00573_20260310
10 mars 2026
Cependant, au droit d’une partie de cette façade, il est prévu un élément en saillie de façade constitué d’un muret ceignant l’accès à un escalier sous-terrain qui mène au sous-sol de la construction.
DCA_21BX04677_20230112
12 janvier 2023
Dans ce contexte, en l'absence de preuve de l'existence d'une servitude sur cette voie privée au profit de la parcelle d'assiette du projet, les éléments produits par la société dans son recours gracieux
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00548_20230405
5 avril 2023
B, célibataire sans enfant, fait valoir qu'il réside en France depuis sept ans, où demeure son frère.
Juge des référés
ORCA_25TL01654_20251209
9 décembre 2025
Aux termes de l’article UB2 du même règlement relatif aux « occupations et utilisations des sols soumises à des conditions particulières » : « (…) / Sont autorisées sous conditions : / - Les nouvelles
3ème chambre
DCA_23TL00014_20241119
19 novembre 2024
A, ou de toute partie perdante, la somme de 2 000 euros à son profit au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
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