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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22TL21569_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
naturels classe ladite parcelle en zone rouge au titre du risque mouvements de terrain.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT02102_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
à l'amiante doit prendre en compte la durée d'exposition effective à un risque avéré, les fonctions exercées, la période d'exposition et l'âge auquel l'intéressé a quitté ses fonctions ainsi que, le cas
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT02103_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
à l'amiante doit prendre en compte la durée d'exposition effective à un risque avéré, les fonctions exercées, la période d'exposition et l'âge auquel l'intéressé a quitté ses fonctions ainsi que, le cas
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02156_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Elle indique par ailleurs les espèces de chiroptères recensées sur le site, ainsi que les probabilités de réalisation du risque de collision, calculées pour chacune d'entre elles.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01324_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
sa fille à un risque non négligeable d'atteinte à son intégrité physique et à sa dignité.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00711_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Aux termes du II de l'article L. 562-1 du code de l'environnement, les plans de prévention des risques naturels prévisibles " ont pour objet, en tant que de besoin : / 1° De délimiter les zones exposées
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04843_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Il ressort également des pièces du dossier, en particulier de la fiche technique de définition des risques naturels ou technologiques prévisibles auxquels est exposé le camping Nouvelle Floride établie
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04844_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Il ressort également des pièces du dossier, en particulier des fiches techniques de définition des risques naturels ou technologiques prévisibles auxquels est exposé le camping établies le 9 juin 2017
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00889_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
La liste des situations particulièrement graves de risque exceptionnel visée à l'article L. 422-4 du code de la sécurité sociale est la suivante : / - risque de chute de hauteur ; / - risque d'ensevelissement
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01469_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
Aux termes de son article 26 : " L'exercice des droits et les dispositions de protection contenus dans la présente Convention ne peuvent faire l'objet d'autres restrictions que celles qui, prévues par
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01241_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
l'état des connaissances et des pratiques et de la vulnérabilité de l'environnement de l'installation. / Le contenu de l'étude de dangers doit être en relation avec l'importance des risques engendrés par
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02782_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
un renvoi dans son pays d'origine où il risque d'être exposé à un traitement contraire à l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ;
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21103_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Sont également appréhendés dans l'étude d'impact, avec une précision suffisante, les risques inondation, tant en phase travaux qu'en phase d'exploitation, et la prévention du risque inondation au sein
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22631_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03528_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
de mise à nu et de pollution d'une nappe sub-affleurante ne suffit pas à justifier un risque dès lors que ce risque doit être d'une ampleur suffisante ; l'étude d'impact identifie un enjeu de sensibilité
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03652_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
L'arrêté attaqué vise les dispositions des textes applicables, notamment l'article L. 111-3, le 1° de l'article L. 111-4 et l'article R. 111-5 du code de l'urbanisme, et expose, d'une part, les raisons
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT02023_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
, qui doit être certain, n'est reconnu que lorsque l'intéressé fait état d'un risque élevé de développer une maladie grave du fait de son exposition aux rayonnements ionisants ; - la somme de 8000 euros
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01688_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Dans le cas particulier où cette production contient l'exposé d'une circonstance de fait ou d'un élément de droit dont la partie qui l'invoque n'était pas en mesure de faire état avant la clôture de l'instruction
Source officielle4ème Chambre
DCA_25VE03913_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Sont notamment exposés les difficultés psychologiques ressenties par les salariés lors de l’annonce de licenciement collectif, les facteurs de risques psychosociaux, leurs conséquences psychiques et comportementales
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01147_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
B ne peut utilement invoquer les risques auxquels il serait exposé en cas de retour dans son pays d'origine à l'encontre de l'obligation de quitter le territoire français ainsi que l'a jugé le tribunal
Source officiellePage 32 sur 600