B ne se prévaut toutefois d'aucune circonstance particulière à l'appui de sa demande d'affectation sur le site de Caen, alors qu'il est constant qu'à la date de son affectation sur le site de Saint-Germain-en-Laye

Par un jugement n° 2200007 du 23 juin 2022, le Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté sa demande.

la décision du 13 octobre 2020 de son directeur refusant à Mme A, infirmière de bloc opératoire diplômée d'Etat exerçant ses fonctions au sein de cet établissement hospitalier, le versement de la nouvelle

avisé de son projet d'affecter l'intéressé sur un nouvel emploi relevant de ses services, le syndicat mixte des transports urbains du Grand Nouméa étant seul compétent pour procéder à la réaffectation

une décision après une nouvelle instruction, la juridiction, saisie de conclusions en ce sens, prescrit, par la même décision juridictionnelle, que cette nouvelle décision doit intervenir dans un délai

demande d’autorisation d’exploitation commerciale, la loi du 22 août 2021 s’applique, nonobstant les particularités de la procédure dite de « revoyure », au nouvel avis émis par la CNAC sur cette nouvelle

par ses collègues et où elle a subi un encadrement inadapté, autoritaire et agressif ; - alors même qu'elle n'était pas à l'origine de ces difficultés, un nouveau changement d'affectation lui a été

Ces nouvelles missions impliquaient, outre une très grande disponibilité avec des astreintes le week-end, un " agrément Officier de sécurité " et une habilitation secret défense.

Il est fait partiellement droit à sa demande et un nouveau compte-rendu définitif lui est notifié le 13 juillet 2020.

L'intéressé n'ayant fait l'objet d'aucune nouvelle mesure de suspension préalablement au 19 septembre 2014, date de sa demande d'affectation dans tout poste, le ministre ne saurait utilement soutenir qu'il

C correspondait mieux aux attentes du poste ; - concernant la décision en date du 22 janvier 2020 portant affectation de M.

sous l'enseigne Korail, exploité par la société Normandie Supermarket, dans le quartier de Normandie à Nouméa ; 2°) de mettre à la charge de l'Autorité de la concurrence de la Nouvelle-Calédonie le

En second lieu, aux termes du III de l'article Lp. 432-3 du code de commerce applicable en Nouvelle-Calédonie : " L'autorité de la concurrence de la Nouvelle-Calédonie peut, par décision motivée : - soit

A a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du 21 juin 2019 par laquelle le directeur général du centre hospitalier régional (CHR) d'Orléans a refusé de lui attribuer la nouvelle

Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2020 portant " abrogation " par le département de la Moselle de la nouvelle

Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2020 portant " abrogation " par le département de la Moselle de la nouvelle

dans la même UEMO qu'elle le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire.

Selon le requérant, le tribunal administratif disposait d'une pièce attestant de son lieu d'affectation.

B de ce que son poste d'affectation était à pourvoir. La requête a été communiquée à M. B, qui n'a produit aucune observation.

Sur la responsabilité de la région Nouvelle-Aquitaine : 4.