Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 20 avril 2022, le conseil national des activités privées de sécurité, représenté par Me Cano, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement

A, représenté par Me Garcia, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 juin 2022 ; 2°) d'annuler la décision du 22 octobre 2020 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000

des mémoires enregistrés les 11 février, 11 avril, 27 mai et 24 juin 2022, ce dernier non communiqué, à la suite de la reprise d'instance après cassation de l'arrêt de la cour, la société Textilot, représentée

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 16 mars 2022, la commune de Cluses, représentée par la Selarl Philippe Petit et Associés, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18

B D, Mme C D et la SARL Créations D, représentés par Me Coll, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 1er octobre 2019 ; 2°) de condamner la commune

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 février 2023, la préfète de l'Aube, représentée par Me Termeau, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Lenoir représenté par Me Tang, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 12 novembre 2024 du tribunal administratif de la Polynésie française ; 2°) à titre principal, de prononcer la décharge

Lenoir représenté par Me Tang, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 12 novembre 2024 du tribunal administratif de la Polynésie française ; 2°) à titre principal, de prononcer la décharge

Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 4 juin 2025, sous le n° 25NC01385, Mme B, représentée par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 mai 2025

Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 16 octobre 2025 sous le n° 25NC02607, Mme C..., représentée par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 23

Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 28 octobre 2025, sous le n° 25NC02680, Mme D..., représentée par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2501343

Par une requête enregistrée le 7 novembre 2025 sous le n° 25NC02770, Mme B..., représentée par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 10 octobre 2025 en ce qui la concerne

B, représenté par Me Boulanger, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2102242 du 8 octobre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2021 pris à son encontre ; 3°) de mettre à la charge

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 août 2021, sous le n° 21VE02387, Mme C, représentée par Me Cloris, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler

F, représenté par Me Rivaud, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 25 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2021 de la préfète de la Gironde

Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 22 février 2024, sous le n° 24NC00411, Mme B, représentée par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 février

Procédure devant la cour : I) Par une requête enregistrée le 23 février 2024, sous le n° 24NC00433, Mme B, représentée par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 février

Par une requête enregistrée le 8 mars 2024, sous le n° 24NC00576, Mme A, représentée par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 février 2024 en ce qui la concerne ;

Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 13 mars 2024, sous le n° 24NC00634, Mme C, représentée par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 février

C, représenté par Me Djossou, doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) à titre