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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25NC03085_20260213
13 février 2026
13 février 2026
La présidente de la cour administrative d’appel de Nancy a désigné Mme Kohler, présidente-assesseure, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00583_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
B A, ressortissant mauritanien né le 5 juin 1983, déclare être entré en France le 30 décembre 2018 démuni de tout visa.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02508_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
En premier lieu, l'arrêté contesté vise les textes dont il a été fait application et précise les raisons pour lesquelles le préfet de l'Hérault a refusé de délivrer à Mme A C un titre de séjour.
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT01675_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
sur le territoire après expiration de son visa.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00284_20250828
28 août 2025
28 août 2025
désormais expiré ou, n'étant pas soumis à l'obligation du visa, entré en France plus de trois mois auparavant, s'est maintenu sur le territoire français sans être titulaire d'un titre de séjour ou, le
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA01116_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Elle soutient que : - le jugement est irrégulier dès lors qu’il ne vise pas les pièces complémentaires produites le 18 novembre 2025 ; - les premiers juges n’ont pas répondu aux moyens tirés de l’erreur
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00051_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
les courts séjours sur le territoire des États membres de l'Union européenne, ce règlement n'a pas supprimé l'obligation de visa pour les longs séjours.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01975_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Sur la décision portant retrait de visa long séjour : 4. Les conclusions dirigées contre cette décision sont présentées pour la première fois en appel. Par suite, elles sont irrecevables.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03802_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
La circonstance que cet arrêté de délégation de signature ne soit ni visé ni joint à celui-ci, est sans incidence sur la compétence de M. A... pour signer cet arrêté.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02985_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
La présidente de la cour administrative d’appel de Nancy a désigné Mme Kohler, présidente-assesseure, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02889_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
B... est gérant et associé à hauteur de 10%, a cédé en 2018 une villa située à Saint-Tropez qui était la résidence principale de l’intéressé.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01730_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
de long séjour et d’un contrat visé par les services en charge de l’emploi.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02717_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
et les règlements en vigueur ; / 2° Un contrat de travail visé par l'autorité administrative ou une autorisation de travail ".
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02495_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Mme C soutient que : - la décision de refus de séjour qui ne vise pas l'article L. 423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est insuffisamment motivée en droit ; -
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01197_20240206
6 février 2024
6 février 2024
C soutient que la décision est entachée d'erreurs de fait dès lors qu'il est entré régulièrement sur le territoire sous couvert d'un visa. Toutefois, M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA03294_20240202
2 février 2024
2 février 2024
C, ressortissant indien né le 22 mai 1990, est entré en France en octobre 2014 sous couvert d'un visa court séjour. Il a ensuite obtenu un visa étudiant qui a expiré le 2 octobre 2016.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA04982_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Il ressort des pièces du dossier que l'intéressé a bénéficié d'un visa Schengen de type C valable du 29 novembre 2019 au 29 décembre 2019 pour entrer aux Pays-Bas.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL20938_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
2020, accompagné de sa mère Mme C, également titulaire d'un visa court séjour.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00584_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
En l'espèce, la décision de refus de délivrance d'un titre de séjour vise les textes dont elle fait application, notamment l'article L. 435-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01903_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
D..., ressortissant algérien né le 15 juin 1989, est entré en France le 26 octobre 2017 muni d’un visa de court séjour venant à expiration le 17 novembre 2017.
Source officiellePage 32 sur 1815
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