En outre, Mme B épouse C n'est pas dépourvue d'attaches familiales dans son pays d'origine où deux de ses enfants résident, et où elle a vécu jusqu'à l'âge de 62 ans.

E... s’est vu délivrer par le maire de la commune des Rousses un permis de construire une maison individuelle sur un terrain cadastré section AB n° 62 d’une superficie de 7,78 ares. M.

l'appui de ses dires deux procès-verbaux de délibérations des 13 juin et 24 septembre 2014 par lesquelles le conseil d'administration a, pour la première, décidé de lui verser une prime exceptionnelle de 62

Aux termes de l'article R. 57-7-62 du même code, alors applicable : " La mise à l'isolement d'une personne détenue, par mesure de protection ou de sécurité, qu'elle soit prise d'office ou sur la demande

condition tenant à la suffisance, la stabilité et la régularité des ressources, en précisant que sur une période de cinq ans, allant de février 2017 à février 2022, son salaire brut total s'élevait à 62

. - Dans toute la mesure compatible avec le bon fonctionnement du service et sous réserve des priorités instituées à l'article 62 bis, les affectations prononcées tiennent compte des demandes formulées

de l'ouvrage réalisé ; * le montant de ses préjudices liés à la période des travaux, de septembre à décembre 2019, s'élève à 96 476,48 euros : une perte au titre du chiffre d'affaires à hauteur de 62

leurs fonctions, les présidents ou directeurs généraux de sociétés anonymes ou de sociétés par actions simplifiées et les membres du directoire de sociétés anonymes, lesquels ne relèvent pas de l'article 62

Aux termes de l'article 62 du même code : " Les traitements, remboursements forfaitaires de frais et toutes autres rémunérations sont soumis à l'impôt sur le revenu au nom de leurs bénéficiaires s'ils

A a bénéficié de plusieurs décisions lui accordant la protection fonctionnelle et qu'à ce titre, une somme de 62 500 euros hors taxe a été engagée par la commune de Salles.

A a bénéficié de plusieurs décisions lui accordant la protection fonctionnelle et qu'à ce titre, une somme de 62 500 euros hors taxe a été engagée par la commune de Salles.

A a bénéficié de plusieurs décisions lui accordant la protection fonctionnelle et qu'à ce titre, une somme de 62 500 euros hors taxe a été engagée par la commune de Salles.

A a bénéficié de plusieurs décisions lui accordant la protection fonctionnelle et qu'à ce titre, une somme de 62 500 euros hors taxe a été engagée par la commune de Salles.

le 10 avril 2028, d'un contrôle effectué par une inspectrice du travail de l'unité départementale du Pas-de-Calais, unité de contrôle Béthune Saint-Omer, diligenté sur l'un de ses chantiers à Lestrem (62

Aux termes de l'article 62 du même code : " Les traitements, remboursements forfaitaires de frais et toutes autres rémunérations sont soumis à l'impôt sur le revenu au nom de leurs bénéficiaires s'ils

D soutient qu'il a réglé, en 2004, la somme de 62 948 euros correspondant à des travaux réalisés dans un appartement acquis en 2002 à Pézenas, en zone de protection du patrimoine architectural, urbain

B, ce dernier ayant perçu, pour le solde, une soulte de 62 930 euros.

droit à une rente annuelle de 315 euros, ce qui n'est assorti d'aucun commencement de preuve, et sur l'hypothèse d'une espérance de vie de 92 ans, supérieure à celle d'une femme actuellement âgée de 62

sur le revenu dans la catégorie des traitements et salaires, bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices agricoles, bénéfices non commerciaux, revenus des gérants et associés mentionnés à l'article 62

L'article R. 57-7-62 du même code dispose : " La mise à l'isolement d'une personne détenue, par mesure de protection ou de sécurité, qu'elle soit prise d'office ou sur la demande de la personne détenue