Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 novembre 2021, Mme B, représentée par Me Laporte, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 septembre

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 février 2024, Mme B, représentée par Me Emilie Dewaele, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ;

B A a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 20 juillet 2021 par laquelle la rectrice de l'académie de Dijon a refusé de le titulariser dans le corps des professeurs certifiés

B alors qu'il était maître auxiliaire.

Par un jugement n° 2201644 du 20 septembre 2022, le tribunal administratif de B a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 décembre 2022, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 avril 2024, la société Vert Marine, représentée par la SELARL d'avocats Audicit, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2021, Mme G E, représentée par Me Grosset, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Par des jugements nos 2105019 et 2105020 du 16 décembre 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leurs demandes.

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 25 juillet 2023, 9 octobre 2024 et 17 juin 2025, M.

Par un jugement n° 2101922 du 30 août 2022, le tribunal administratif de Besançon a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 octobre 2022, M.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C E a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2022 par lequel la maire de Poitiers a accordé

Vu les autres pièces du dossier.

Par un jugement n° 2301263 du 17 octobre 2023, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 mars 2024, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 septembre 2023, Mme A, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) de sursoir à statuer dans l'attente de la décision de la

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 29 janvier 2020, la société AB Sud Formation demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille ; 2°)

Par un jugement n° 2203673 du 21 février 2023, le tribunal administratif de Rouen a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 juin 2023, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 mars 2024, le préfet de la Seine-Maritime demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Par un jugement n° 2201240 du 7 juillet 2022, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 mai 2023, M.

Par un jugement n° 1809377 du 19 février 2020, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 mai 2020, M.