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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00749_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Le rapport de Mme Roussaux a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00991_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Le rapport de Mme Roussaux, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00341_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Goujon-Fischer, président, - Mme Roussaux, première conseillère, - M. Marchal, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 27 septembre 2022.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02123_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Roussaux, première conseillère, - et les conclusions de M. Denizot, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00121_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Roussaux ; - et les observations de Me Cissé, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00885_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
décisions subséquentes à ce procès-verbal inexistant du 27/11/2007 " et, à titre subsidiaire, d'annuler la décision du 15 décembre 2021 par laquelle le comptable public de la trésorerie municipale de La Rochelle
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02439_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Délibéré après l'audience du 13 février 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Samson-Dye, présidente, - Mme Roussaux, première conseillère, - Mme Picque, première conseillère.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00977_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Délibéré après l'audience du 9 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Rousselle, présidente, Mme Stenger, première conseillère, Mme Brodier, première conseillère.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02016_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Délibéré après l'audience du 15 février 2024, à laquelle siégeaient : Mme Rousselle, présidente, M. Agnel, président-assesseur, Mme Mosser, première conseillère.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03342_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Délibéré après l'audience du 15 février 2024, à laquelle siégeaient : Mme Rousselle, présidente, M. Agnel, président-assesseur, Mme Mosser, première conseillère.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02271_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Délibéré après l’audience du 19 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Rousselle, présidente, M. Agnel, président assesseur, Mme Antoniazzi, première conseillère.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02319_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
patrimoine rural, l'association Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France (SPPEF), Mmes C, Chaudet, Dardaine, David, Debu, Heymann, Lemens-Boy, Mignot, Patin, Pierron, Roussel
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02809_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
B, représenté par Me Rouxel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 juillet 2022 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2021 du préfet de la Vendée
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01716_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
majorée des intérêts au taux double du taux d'intérêts à compter du 21 janvier 2018, en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi en raison de l'impossibilité d'utiliser la cuisine de l'hôpital durant
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03741_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Il a toutefois accordé à l'intéressée la possibilité de recueillir son lait durant le temps de travail dans la limite d'une heure B jour.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02786_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
faire droit à sa demande, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et lui a interdit de revenir sur le territoire français durant
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01299_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Toutefois, en se bornant à produire les pièces d'identité des membres de sa famille, dont elle a vécu séparément durant plusieurs années, elle n'établit pas l'intensité des liens qu'elle entretiendrait
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02533_20240213
13 février 2024
13 février 2024
A, qui était inscrit, pour l'année scolaire 2021-2022, en première année de certificat d'aptitude professionnelle " peintre applicateur revêtements ", n'a suivi cette formation que durant quelques jours
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03195_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Cabecas, - les conclusions de Mme Roussaux, rapporteure publique, - et les observations de Me Amand, substituant Me Noël, avocat
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03106_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
arrêt sous astreinte de cent euros par jour de retard ou, à défaut, de réexaminer sa situation dans le même délai et sous la même astreinte et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour durant
Source officiellePage 33 sur 715