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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00903_20221012
12 octobre 2022
météorologique, étanchéification de toutes les voies de circulation internes et de toutes les surfaces servant au stockage des produits, construction d'un bâtiment pour le déversement des laitiers de " fraîche
DCA_20LY00912_20221012
4ème Chambre
DCA_23VE00600_20251021
21 octobre 2025
.) - le secteur du Champoreux (zone à urbaniser et zones urbaines longeant la RD191), espace à caractère naturel ou de friches dans la ville. Ce site représente environ 6 ha.
DCA_23NC02884_20251211
11 décembre 2025
de 1 846 mètres carrés et d’un « drive » de quatre pistes d’une emprise au sol de 368,60 mètres carrés, sur une parcelle, située 22 Les Terres Rouges à Villers Le Lac, sur laquelle est implantée une friche
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02241_20251023
23 octobre 2025
de déterminer le chiffre d’affaires de 2014, c’est à bon droit que l’administration a considéré que la limite de chiffre d’affaires de 90 300 euros applicable aux ventes de marchandises ayant été franchie
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02580_20251106
6 novembre 2025
A..., directeur territorial Bourgogne Franche Comté, qui a engagé les poursuites disciplinaires à l’encontre de M. B... aurait fait preuve à son égard d’une particulière animosité.
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01330_20251231
31 décembre 2025
Il complète ainsi l’offre de ce magasin de proximité en résorbant une friche commerciale. 19.
2ème Chambre
DCA_22NT02893_20240329
29 mars 2024
de la zone agricole " visent, notamment, à " contribuer à la lutte contre l'étalement urbain en donnant une valeur positive et d'usage aux espaces agricoles, en lien avec l'objectif de réduction des friches
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00738_20230914
14 septembre 2023
qu'une charte pour une reconnaissance et une gestion durable des territoires départementaux à vocation agricole et un plan de conquête et de reconquête agricoles prévoient des actions pour limiter les friches
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02763_20231107
7 novembre 2023
que délimité notamment dans le rapport de présentation du plan local d'urbanisme approuvé le 17 décembre 2018, réduit à 8 hectares à la demande du préfet des Alpes-Maritimes et correspondant à des friches
DCA_22LY00103_20230209
9 février 2023
En troisième lieu, il ressort des pièces du dossier que le projet, qui remplace un magasin existant et deux tènements bâtis actuellement en friche, a pour effet de réduire l'emprise au sol des bâtiments
DCA_21BX03086_20230608
8 juin 2023
l'inexacte application par le préfet des dispositions de l'article L. 111-3 du code de l'urbanisme et ne retenant pas que la parcelle AV n°569 est bien en continuité avec le hameau urbanisé et en rupture franche
DCA_22BX00497_20240507
7 mai 2024
prévoit un objectif de maîtrise du développement urbain linéaire le long des axes d'entrée de ville et de la progression de l'urbanisation résidentielle sur la forêt en affirmant des limites urbaines franches
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01816_20241031
31 octobre 2024
E A, directeur interrégional, publié au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture de la région Bourgogne Franche-Comté du 19 avril 2018, aux fins de signer toutes les décisions en matière
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01274_20231123
23 novembre 2023
des incidences environnementales du projet, elle n'apporte aucun élément de nature à établir que les conditions d'occupation, d'utilisation ou de jouissance de ses biens, aujourd'hui inoccupés ou en friche
DCA_21NC00896_20230511
11 mai 2023
S'il est vrai que le syndicat requérant soutient que le développement de cette activité résulte des demandes de l'Etat, de la région Franche-Comté et du département du Jura formulées en vue de permettre
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02942_20241008
8 octobre 2024
d'ailleurs reconnu que la destruction du bosquet litigieux avait été effectuée pour les besoins de son exploitation, et en particulier la fabrication de piquets, et que le bois étant devenu une vulgaire friche
DCA_22LY01868_20231221
21 décembre 2023
B démontre, par le procès-verbal de constat d'huissier dressé le 16 septembre 2021, que la première, à l'état de friche, n'est pas exploitée, il n'établit pas qu'ainsi qu'il le prétend, la seconde serait
6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01106_20250109
9 janvier 2025
naissance F A B, né le 20 octobre 2022, indique en revanche que l'intéressé a déclaré la naissance et a reconnu être le père de l'enfant de Mme G D, ressortissante française résidant à Valentiney (Franche-Comté
DCA_21NC02329_20250528
28 mai 2025
Le 2 décembre 2017, Mme H a saisi la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Franche-Comté qui a fait diligenter
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