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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_20NT00261_20221125
25 novembre 2022
2018 soient majorés de cinq points, et, d'autre part, que les intérêts échus à la date du 12 mars 2019, puis à chaque échéance annuelle à compter de cette date, soient capitalisés à chacune de ces dates
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03731_20240404
4 avril 2024
des chaufferies du lot n° 3, le suivi de ses stocks théoriques comptables, des consommations mesurées au brûleur et des volumes livrés au regard des capacités physiques des cuves de chaque site desservi
8ème chambre
DCA_21PA00650_20221114
14 novembre 2022
Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne la décision du 9 mai 2019 de la commission de discipline de la ligue de football professionnel : 4.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01157_20221004
4 octobre 2022
Par un mémoire, enregistré le 18 mai 2020, M.
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02036_20250918
18 septembre 2025
Par des mémoires, enregistrés les 8 avril et 15 mai 2025, la société Quai Sud conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.
DCA_22LY00401_20240620
20 juin 2024
A... et du groupe politique Forces de progrès, chacun en ce qui le concerne, une somme de 1 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02648_20230427
27 avril 2023
L'association " Quel horizon en pays d'Issoire ' " relève appel de chacun de ces jugements.
DCA_24LY02169_20250507
7 mai 2025
août 1995 entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République du Sénégal, relative à la circulation et au séjour des personnes, publiée par le décret n° 2002-337 du 5 mars
5ème chambre
DCA_22NT01317_20230321
21 mars 2023
Par un jugement du 1er mars 2022, le tribunal administratif de Rennes a rejeté la demande de Mme C B épouse D tendant à l'annulation de la délibération du 7 mars 2019 par laquelle le conseil municipal
DCA_24DA00592_20250320
20 mars 2025
Délibéré après l'audience publique du 6 mars 2025 à laquelle siégeaient : - M. Marc Heinis, président de chambre, - M.
DCA_22NT00998_20230707
7 juillet 2023
Par un arrêté du 8 août 2017, le maire de Noirmoutier-en-l'Île a délivré à M.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01843_20230818
18 août 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 31 mars 2022 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
DCA_21NT01757_20220719
19 juillet 2022
Mas, rapporteur public, - et les observations de Me Quentel, représentant Mme C, et de Me Boisset substituant Me Rouhaud, représentant la commune de Pluvigner.
DCA_24DA00195_20260115
15 janvier 2026
Par ailleurs, il ressort des extraits des livres comptables versés au contradictoire que les dépenses de fonctionnement du service de l’assainissement non collectif pour la période de mai 2019 à mai 2023
DCA_21BX04079_20230321
Après avoir fait l'objet le 3 mars 2014 d'une procédure de licenciement, M.
DCA_25DA00729_20251204
4 décembre 2025
C... relève appel du jugement du 11 mars 2025 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté cette demande.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01493_20251104
4 novembre 2025
Par un jugement n° 2000627 du 28 mars 2023, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa requête.
1ère chambre
DCA_23PA00129_20241107
7 novembre 2024
A occupait depuis 1985, à Paris (VIIème arrondissement) le chalet situé, sur le Champ de Mars, à l'angle de l'allée Tomy Thierry et de l'avenue Octave Gréard, afin d'y exercer une activité commerciale
DCA_21NC02470_20221011
11 octobre 2022
D A B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 30 mars 2021 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
DCA_23DA01470_20241205
5 décembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Alice Minet, première conseillère, - les conclusions de M.
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