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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème Chambre
DCA_24PA00423_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite par laquelle la maire de Paris a rejeté sa demande
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02787_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Par une ordonnance n° 2103959/6-2 du 15 avril 2022, la vice-présidente de la 6ème section du Tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02482_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Par un jugement n° 2000391/4-2 du 28 mars 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA04625_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Q X, Mme P W, Mme C Z, Mme V D, Mme B H et Mme A T ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler les délibérations du jury de l'université de Paris les déclarant ajournés aux épreuves de deuxième
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA00179_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 5 novembre 2018 par laquelle la ville de Paris l'a suspendu de ses fonctions à compter de la notification de l'arrêté, d'enjoindre
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA04318_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
par laquelle le Conseil de Paris a déclaré d'intérêt général le projet de réaménagement de la place de la Porte Maillot à Paris et a acté de ce que la déclaration de projet emportait la mise en comptabilité
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01693_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
E B et Mme A B ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 17 mai 2019 par lequel la maire de Paris a délivré à M.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA05357_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
n° DU54 des 28, 29 et 30 mars 2011 du Conseil de Paris portant réforme des droits de voirie ; 3°) d'annuler le titre exécutoire n° 175541 émis le 13 août 2018 à son encontre par la maire de Paris et
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06654_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Par suite, ses conclusions tendant à ce que l'arrêté de la maire de Paris du 18 décembre 2018 et la délibération n° DU54 des 28, 29 et 30 mars 2011 du Conseil de Paris, soient déclarés illégaux, ne peuvent
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01552_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
, dont celui des fluides médicaux, qui, compte tenu de sa spécificité, aurait dû en être dissocié, rompt l'égalité d'accès à la commande publique ; - l'obligation de remise des offres sous forme papier
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA00354_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler les arrêtés du 23 avril 2024 par lesquels le préfet de police de Paris l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, l'a interdit de
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_21PA04167_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
et Eau de Paris au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA05333_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
C... a demandé au tribunal administratif de Paris, d’une part, à titre principal, d’annuler ou de réformer la délibération par laquelle le comité de sélection de l’université Paris I - Panthéon Sorbonne
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA01277_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Malakoff Paris 16 a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et en pénalités, des cotisations
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA02848_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Par un jugement n°s 1904681, 1913774 du 25 mars 2021, le Tribunal administratif de Paris a condamné la Ville de Paris à verser à M.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01657_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Par un jugement n° 2107997 du 24 février 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA02274_20260212
12 février 2026
12 février 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler la décision du 24 juin 2022 par laquelle le directeur général de l’Assistance publique-hôpitaux de Paris lui a infligé la sanction disciplinaire
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04454_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 21 juin 2024 par lequel le préfet de police de Paris a retiré l'attestation de décision favorable pour l'octroi
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04455_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête du préfet de police de Paris. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au préfet de police de Paris.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA05057_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Ville de Paris a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'ordre de reversement émis par la direction régionale des finances
Source officiellePage 33 sur 1269