: 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'ordonner la restitution de ses armes, de l'autoriser à acquérir des armes et munitions et d'ordonner sa radiation

imputable au service à compter du 1er avril 2021 avec un taux d'invalidité lié aux atteintes cervico-brachiales de 15 % et un taux d'invalidité lié aux atteintes du rachis lombaire de 30 % et de la radier

d'annuler l'arrêté du 12 novembre 2021 par lequel le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports a refusé de le titulariser dans le corps des professeurs certifiés, a procédé à sa radiation

Après l'audience publique qui s'est tenue le 4 avril 2022, le président de la formation de jugement a décidé de radier l'affaire du rôle et de rouvrir l'instruction, en application de l'article R. 613-

réparation pour voie de faits illégale, et pour irrégularités concernant la création d'établissements Siret, le recouvrement abusif de cotisations sur salaires et d'aides à 1'emploi suivies de la radiation

B A a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision de la ministre des armées du 13 octobre 2020 portant radiation de son inscription au tableau d'avancement, d'enjoindre à la ministre

des cadres ; cette faute entache d’illégalité la décision refusant de lui verser une rémunération ; c’est à tort que les premiers juges ont estimé que sa radiation des cadres faisait obstacle à toute

contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 8 décembre 2020 par laquelle le directeur opérationnel de La Poste Lorraine a prononcé sa radiation

Par un arrêt n° 20NT01535 du 9 novembre 2021, la cour a annulé ce jugement du tribunal administratif de Caen ainsi que la décision du 4 juin 2019 de la ministre des armées portant radiation des contrôles

expresse de titularisation le concernant, il a conservé la qualité de stagiaire au-delà du 1er décembre 2019 et jusqu'à l'intervention de la décision en litige, qui prononce le 22 juillet 2020 sa radiation

A a été déclaré inapte lors de la visite médicale obligatoire préalable à la radiation des contrôles, situation qui empêchait l'édiction de l'ordre de cessation d'état de militaire ; - il a été prolongé

d'Amiens de condamner le comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN) à lui verser la somme de 211 017 euros en réparation des préjudices résultant pour lui d'une exposition à des radiations

A B, demeurant au centre hospitalier Louis Raffi, à Manosque (04101), est désigné avec pour mission de : - se faire communiquer tous les documents médicaux utiles à sa mission, examiner Mme C D et décrire

l'administration, dans la mise en demeure qu'elle doit préalablement adresser à l'agent, de lui impartir un délai approprié pour reprendre son poste ou rejoindre son service et de lui indiquer qu'il encourt une radiation

Par un courrier électronique du 19 janvier 2021, l’administration lui a notifié l’arrêté du 15 janvier 2021 portant radiation des cadres à compter du 1er janvier 2021 et un courrier du 6 janvier 2021 l

à faire suite à une demande des magistrats tendant au retrait de l'agrément de Mme A ; * dans la mesure où Mme A avait été convoquée le vendredi 8 avril 2016 en vue de lui notifier la demande de radiation

motifs de celle-ci et que la demande d'indemnité soit formulée par écrit ; au vu de la saisine du comité technique dès le 11 juillet 2018, il a nécessairement formulé cette demande antérieurement à sa radiation

A, représenté par Me Raji, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2220045/8 du 2 novembre 2022 du magistrat désigné par

792 francs CFP, majorée des intérêts au taux légal à compter de la date de réception de sa réclamation préalable, en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de l'illégalité de sa radiation

professionnelle ou pour accident de service, n’a pas le caractère d’une décision susceptible d’être contestée par la voie de l’excès de pouvoir, s’agissant d’une mesure préparatoire à une décision de radiation