Il soutient que : - les décisions contenues dans l'arrêté sont entachées d'une insuffisance de motivation et d'un défaut d'examen sérieux de sa situation dès lors qu'il pouvait prétendre à l'octroi d'un

En quatrième lieu, le requérant fait grief à l'arrêté contesté d'être entaché d'une absence d'examen sérieux et particulier de sa situation, en ce que le préfet ne fait pas état de sa pathologie.

Il ne ressort pas davantage des pièces du dossier que le préfet se serait abstenu de procéder à un examen sérieux de la situation de M. B.

Elle soutient que : - l'arrêté contesté est insuffisamment motivé ; - le préfet de Maine-et-Loire n'a pas examiné sérieusement sa situation ; - le préfet de Maine-et-Loire a méconnu l'article 4 du

Il ressort des pièces du dossier que l'arrêté contesté a été signé par M.

En premier lieu, la décision contestée comporte les considérations de droit et de fait sur lesquelles elle se fonde, et sa motivation montre qu’elle a été précédée d’un examen sérieux de la situation de

Le refus de transmettre la question ne peut être contesté qu'à l'occasion d'un recours contre la décision réglant tout ou partie du litige. ". 3.

En outre, il n'est pas sérieusement contesté que des prestations à caractère culturel ont été effectuées sans engagement préalable et que les règles de fonctionnement de la régie ont été méconnues. 12

Les contrats ont été conclus pour une durée de trente-six mois, dont trois mois de préparation.

A... à se positionner en tant qu’adjoint de direction, l’absence de communication, de concertation et de « reporting » qui n’a pas permis d’instaurer une relation de confiance entre l’adjoint et la directrice

Elle soutient que : - la requête d'appel est irrecevable en l'absence de moyen propre à contester le jugement attaqué ; - la demande présentée devant le tribunal administratif est irrecevable dès lors

de l'obligation n'est pas sérieusement contestable.

Par suite, La Poste ne peut utilement contester le principe de sa responsabilité sur la période postérieure au 22 mai 2012 telle que retenue par le tribunal. Sur l'évaluation du préjudice de M.

de l'obligation n'est pas sérieusement contestable. (…) ».

de l'obligation n'est pas sérieusement contestable. (…) ».

Tel est le cas lorsque cette qualité est contestée sérieusement par l’autre partie ou qu’au premier examen, l’absence de qualité du représentant de la personne morale semble ressortir des pièces du dossier

Il résulte également d'un courriel d'un agent de VNF, non sérieusement contesté, que VNF est lui-même intervenu dans le canal les 5 et 11 juin 2015 pour rechercher la présence d'un haut-fond.

, de ce que la décision portant refus de délai de départ volontaire est entachée d’un défaut de motivation, d’un défaut d’examen sérieux et d’une erreur manifeste d’appréciation ; l’arrêté contesté est

En premier lieu, il y a lieu d'écarter par adoption des motifs retenus par le premier juge les moyens tirés de l'insuffisante motivation de la décision contestée et de l'absence d'examen de sa situation

de production par le préfet de la délégation de signature ; - la décision a été prise à l'issue d'une procédure irrégulière en l'absence de saisine de la commission du titre de séjour ; - la décision