Elle invoque les mêmes moyens que son époux dans la requête n° 24NC02749. M. C A et Mme D ont été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par des décisions du 27 février 2025.

Enfin, son époux également de nationalité arménienne fait aussi l'objet d'une mesure d'éloignement.

Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d’appel de Versailles a désigné M.

B F, de Mme E F, de Mme G F et de Mme K F ; - en l'absence de tout élément nouveau, la nécessité d'une nouvelle expertise n'est pas établie.

Par un jugement n° 2303066 du 25 septembre 2023, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

La présidente de la Cour a désigné M. Platillero, président assesseur, pour présider la formation de jugement, en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative.

qu'elle a entrepris des démarches en ce sens ; - elle ne peut pas se prévaloir de la nationalité russe dès lors qu'elle ne peut justifier d'une résidence permanente en Russie au 6 février 1992 en l'absence

C..., leur père et époux. Par un jugement n° 2217551/6-1 du 4 octobre 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande.

L'expert désigné a déposé son rapport le 27 juin 2023.

Aux termes du l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les () présidents des formations de jugement des cours, ainsi que les autres magistrats ayant le grade de président désignés à cet

Par un jugement n° 2319395 du 12 janvier 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

Par un jugement nos 2307072, 2307073 du 19 octobre 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leurs demandes.

Elle invoque les mêmes moyens que son époux dans la requête n° 23NC03550.

B..., ressortissante nigériane née le 1er février 1990, déclare être entrée en France le 16 mars 2019, accompagnée de son époux et de leur fille.

juin 2025 et le 20 juin 2025, Mme B, représentée par Me André-Cianfarani, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance en date du 13 mars 2025 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) de désigner

Le 31 mai 2017, en l'absence d'une telle offre, celle-ci a adressé une réclamation préalable indemnitaire à l'AP-HP et a, en outre, demandé à l'ONIAM de se substituer à cette dernière.

déduire de ses relations avec son entourage ; - l'arrêté est entaché d'une erreur d'appréciation des faits concernant la seconde condition dès lors qu'elle n'entretient plus que des liens avec son époux

Par un jugement n° 2205837 du 20 janvier 2023, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande.

Elle soutient que : – la requête d’appel est, à titre principal, irrecevable, en l’absence de notification en méconnaissance de l’article R. 600-1 du code de l’urbanisme et en l’absence d’intérêt à agir

départ volontaire - cette décision est entachée d'un défaut de compétence de son auteur ; - sa situation personnelle et professionnelle justifie l'attribution d'un délai de départ volontaire, en l'absence