Ces derniers se sont prononcés sur la base d’un rapport médical établi le 13 février 2023 par le docteur A... qui n’a pas siégé au sein du collège.

publics grâce à la protection offerte par les vaccins disponibles et protéger la santé des personnes qui y étaient hospitalisées.

publics grâce à la protection offerte par les vaccins disponibles et protéger la santé des personnes qui y étaient hospitalisées.

à partir d'un certificat médical établi par le médecin qui suit habituellement le demandeur ou par un médecin praticien hospitalier inscrits au tableau de l'ordre, dans les conditions prévues par l'arrêté

médical établi par le médecin qui suit habituellement le demandeur ou par un médecin praticien hospitalier inscrits au tableau de l'ordre (…).

de l'intégration à partir d'un certificat médical établi par le médecin qui suit habituellement le demandeur ou par un médecin praticien hospitalier inscrits au tableau de l'ordre () Sous couvert du directeur

médical établi par le médecin qui suit habituellement le demandeur ou par un médecin praticien hospitalier inscrits au tableau de l'ordre (…) ».

si l’intéressé peut ou non bénéficier effectivement d’un traitement approprié dans son pays d’origine. 6.

médical établi par le médecin qui suit habituellement le demandeur ou par un médecin praticien hospitalier inscrits au tableau de l'ordre, dans les conditions prévues par l'arrêté mentionné au deuxième

En quatrième lieu, pour les mêmes motifs que ceux exposés au point précédent, Mme E, n'établit pas que la préfète de la Gironde aurait commis une erreur manifeste d'appréciation des conséquences de sa

Ainsi, l’ensemble de ces éléments ne permet pas de remettre en cause l’appréciation portée par le préfet de police quant à l’accès effectif de Mme C... à un traitement approprié au Cameroun.

En outre, il ressort des certificats médicaux établis les 6 juillet et 13 octobre 2022 par le docteur C, praticien hospitalier en neurochirurgie à l'hôpital Bicêtre, postérieurs à la décision contestée

médical établi par le médecin qui suit habituellement le demandeur ou par un médecin praticien hospitalier inscrits au tableau de l'ordre ().

A... ne pourrait bénéficier du traitement approprié en Côte d’Ivoire.

de l'Office français de l'immigration et de l'intégration à partir d'un certificat médical établi par le médecin qui suit habituellement le demandeur ou par un médecin praticien hospitalier inscrits au

d'un certificat médical établi par le médecin qui suit habituellement le demandeur ou par un médecin praticien hospitalier inscrits au tableau de l'ordre, dans les conditions prévues par l'arrêté mentionné

médical établi par le médecin qui suit habituellement le demandeur ou par un médecin praticien hospitalier inscrits au tableau de l'ordre, dans les conditions prévues par l'arrêté mentionné au deuxième

de l'immigration et de l'intégration et, d'autre part, des informations disponibles sur les possibilités de bénéficier effectivement d'un traitement approprié dans le pays d'origine de l'intéressé ()

Par ailleurs, pour déterminer si un étranger peut bénéficier effectivement dans le pays dont il est originaire d'un traitement médical approprié, au sens de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du

S'il résulte en revanche du certificat établi le 15 octobre 2024 par un praticien du centre hospitalier Eure-Seine que l'infliximab 3mg, dont la requérante reçoit une perfusion toutes les huit semaines