ne justifiait pas avoir résidé de manière régulière en France. 6.

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, retirée ou son renouvellement refusé () ". 6.

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Le Conseil d’Etat, statuant au contentieux ayant, par voie d’exception, constaté l’illégalité de cet arrêté par sa décision n° 327428 du 16 mars 2011, les ministres compétents ont pris, le 3 décembre 2015

et doit ainsi être regardée comme statuant sur une demande.

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Par un arrêté du 27 janvier 2021, le maire de Junas lui a délivré le permis de construire sollicité. M.

Par un arrêté du 19 octobre 2017, le préfet de la Martinique a accordé à M.