D'autre part, aux termes aux termes de l'article 1er du décret du 21 décembre 2001 relatif à l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité (ASCAA) à certains ouvriers de l'Etat

Parmi les primes mensuelles mentionnées en annexe 1 figure l'indemnité d'exercice des missions des préfectures, dont les conditions d'attribution ont été fixées par filière et, pour chaque filière éligible

Parmi les primes mensuelles mentionnées en annexe 1 figure l'indemnité d'exercice des missions des préfectures, dont les conditions d'attribution ont été fixées par filière et, pour chaque filière éligible

En ce qui concerne la régularité des critères d'attribution : 14.

enregistrée le 15 septembre 2022 sous le n° 22LY02782, Mme B A doit être regardée comme demandant à la cour d'annuler la décision de la région Auvergne-Rhône-Alpes du 14 septembre 2022 lui refusant l'attribution

A B a contesté devant le tribunal administratif de Marseille des décisions juridictionnelles de l'ordre judiciaire statuant sur ses requêtes contre des décisions de rejet de ses demandes d'attribution

Il a donc fait l'objet, lors de son enregistrement, de l'attribution d'un numéro d'enregistrement, le 23BX00988.

président de la section du contentieux du Conseil d’Etat n° 47/14 du 28 octobre 2014 pris en application du premier alinéa de l’article R. 221-19 du code de justice administrative et fixant le tableau d’attribution

parcours " méthodes et technologies de la santé " à l'université Grenoble-Alpes, il a, étant boursier, sollicité auprès du centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Grenoble l'attribution

C B a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 28 juillet 2021 par laquelle la commission de recours de l'invalidité a rejeté sa demande d'attribution d'une pension militaire

l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) a implicitement rejeté son recours administratif préalable obligatoire dirigé contre la décision du 22 septembre 2022 portant refus d’attribution

1968 ; - le décret n° 2001-1269 du 21 décembre 2001 ; - l’arrêté du 21 avril 2006 relatif à la liste des professions, des fonctions et des établissements ou parties d’établissements permettant l’attribution

portant obligation de quitter le territoire français et les décisions relatives au délai de départ volontaire, ainsi qu’à la cheffe du bureau de l’éloignement, du contentieux et de l’asile pour les attributions

Aux termes de l'article L. 411-8 du même code : " Les dispositions relatives à l'adoption par la Nation sont applicables à titre purement moral et à l'exclusion de toute attribution d'avantages pécuniaires

Aux termes de l'article L. 411-8 du même code : " Les dispositions relatives à l'adoption par la Nation sont applicables à titre purement moral et à l'exclusion de toute attribution d'avantages pécuniaires

Aux termes de l'article L. 411-8 du même code : " Les dispositions relatives à l'adoption par la Nation sont applicables à titre purement moral et à l'exclusion de toute attribution d'avantages pécuniaires

Aux termes de l'article L. 411-8 du même code : " Les dispositions relatives à l'adoption par la Nation sont applicables à titre purement moral et à l'exclusion de toute attribution d'avantages pécuniaires

Aux termes de l'article L. 411-8 du même code : " Les dispositions relatives à l'adoption par la Nation sont applicables à titre purement moral et à l'exclusion de toute attribution d'avantages pécuniaires

délégation est donnée à Mme C B, cheffe du bureau du droit et des procédures d'expulsion, afin de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite de ses attributions

valoir que la reconnaissance de la localisation du centre de ses intérêts matériels et moraux à La Réunion lui permettrait de bénéficier de l’indemnité temporaire de retraite, dont les conditions d’attribution