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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_23NT03887_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
en temps utile pour émettre un avis éclairé sur le maintien de l'organisation selon une amplitude de 12 heures du temps de travail du personnel infirmier de six services de l'hôpital au cours de leur
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL21958_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Mme D soutient qu'en sa qualité de salariée à temps plein sur un emploi de vendeur qualifié, elle ne disposait que de cinq semaines de congés payés par an et a dû faire appel à différentes personnes de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03611_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
plein ou de praticiens contractuels à temps partiel () ".
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02131_20220404
4 avril 2022
4 avril 2022
notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard et, dans l'attente, de lui délivrer un récépissé de demande de titre de séjour l'autorisant à travailler durant le temps
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA02632_20240808
8 août 2024
8 août 2024
à six heures le temps consacré à la réception et à l'analyse des pièces ; - compte tenu des quinze parcelles concernées et des 27 parties présentes dans la cause, les temps de travail d'expert et de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19LY01373_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
La prime sera proratisée sur le temps de travail effectif de l'année ". 9.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01861_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Il a ensuite été placé en congé de longue maladie à compter du 10 mars 2015 puis en congés de longue durée.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA02845_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
à faire valoir que la notion de temps complet au sens des textes relatifs aux procédures d'intégration dans la fonction publique n'est pas identique, et à décrire les missions confiées à M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA00494_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
légales pour bénéficier de congés bonifiés.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02117_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
appréciation dès lors qu’elle est fondée sur un fait isolé et très ponctuel de défaut de surveillance ; - le lien de causalité entre ce manquement et la fracture puis l’hospitalisation de l’enfant confié
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02068_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Il a été initialement placé en congé de maladie ordinaire à plein traitement jusqu'au 19 novembre 2020 avant d'être placé sous ce même régime à mi traitement.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02509_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
déterminer, après consolidation de son état de santé, notamment, l'ensemble des préjudices qu'elle subit en lien avec les accidents du travail dont elle a été victime et, si elle est envisageable, les conditions
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01598_20250227
27 février 2025
27 février 2025
La durée du congé est assimilée à une période de service effectif. () II.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02598_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
2022 à temps partiel, du 26 avril 2022 au 30 septembre 2022 à temps partiel, du 12 septembre 2022 au 2 octobre 2022 à temps partiel, du 14 au 28 février 2023 à temps partiel et du 8 juin 2023 au 31 août
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04235_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
particulier de troubles à l’ordre public résultant de circonstances locales ; en août et septembre 2019, les quartiers avoisinant le centre de vacances Kangourou qui accueille des mineurs isolés ont connu
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02387_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
du 10 juillet 1991, à verser la somme de 1 500 euros à son conseil, à charge pour ce dernier de renoncer à percevoir la part contributive de l'Etat à la mission d'aide juridictionnelle qui lui a été confiée
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL21973_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
A durant les quatre périodes de congé de maladie et de reprise à temps partiel.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02797_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
cycle horaire de travail, auraient dû donner lieu à versement d’indemnités horaires pour travaux supplémentaires ou d’indemnités d’astreinte et à versement d’une somme forfaitaire pour non-respect des temps
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00111_20230202
2 février 2023
2 février 2023
sans traitement, à l'issue de ce délai, pour une durée maximale de trois mois, dans l'attente d'un reclassement dans les conditions prévues à l'article 41-5. / Le placement de l'agent en congé sans traitement
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY03892_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
Dans ces conditions et alors même que contrairement à ce soutient la société requérante, la SI Perd-Temps avait bien contesté la régularité de la demande auprès du maire de Veigy-Foncenex, la Sas Sagec
Source officiellePage 33 sur 827