A qui a fait valoir devant le tribunal administratif que seul un résumé d'une durée de cinq minutes sur le contenu de ces brochures lui a été fait.

les stipulations contractuelles ; la facture non réglée se rattache à l'exécution du marché de travaux 2020 - 0030 ; - sa créance est également non sérieusement contestable pour un montant de 225

C a assigné le procureur de la République devant le juge judiciaire pour contester ce refus d'enregistrement.

Ils soutiennent que : - la décision contestée est entachée d'insuffisance de motivation ainsi que d'un défaut d'examen sérieux ; - la décision contestée est entachée d'une erreur d'appréciation ; les

A C pour cause réelle et sérieuse.

Au surplus, il n'est pas sérieusement contesté que l'intéressé a également été mis en cause, le 6 juillet 2021, pour des faits de refus par le conducteur d'un véhicule de se soumettre aux vérifications

Il résulte de ces dispositions que, pour regarder une obligation comme non sérieusement contestable, il appartient au juge des référés de s’assurer que les éléments qui lui sont soumis par les parties

A C a été recruté le 25 septembre 1989 en contrat à durée indéterminée en qualité de chauffeur routier par la société F, spécialisée dans le transport de produits alimentaires et non alimentaires en citerne

Mme A demande l'annulation de l'article 2 de ce jugement ainsi que celle de l'arrêté contesté en tant qu'il porte refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français. 2.

La somme de 70 020,46 euros, correspondant au montant de la créance non sérieusement contestable, était contractuellement due le 1er janvier 2019.

Par suite, le moyen tiré de l'incompétence de la signataire de la décision contestée doit être écarté. 5. La décision contestée comporte les éléments de droit et de fait qui la fondent.

Sur l'exception de non-lieu à statuer : 2.

D et Mme C épouse E, agissant en leurs noms propres et au nom de leur fille mineure B E, ont demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner, d'une part, le centre hospitalier de Villefranche-sur-Saône

sérieusement contestable lui incombant dans le cadre de l'exécution du marché, alors même que le décompte général et définitif n'aurait pas encore été établi.

En ce qui concerne l’applicabilité au litige des dispositions contestées : 6.

sérieuse.

En deuxième lieu, il ne ressort pas des pièces du dossier et notamment pas de la décision contestée que la situation de M. A... B... n’aurait pas fait l’objet d’un examen sérieux.

Il soutient que : Sur la décision portant obligation de quitter le territoire français : - elle est entachée d'un défaut de motivation ; - elle est entachée d'un défaut d'examen sérieux ; - elle

et complète, notamment en tenant compte de cet avis, ainsi qu'il l'a d'ailleurs fait valoir en première instance, sans être sérieusement contredit.

moyen tiré de la méconnaissance de l'article L. 210-1 du code de l'urbanisme, en exigeant une antériorité de la réalité d'un projet par rapport à la décision de préemption, en ne tenant pas compte du contexte