Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié ; - le code de l’entrée et du séjour des étrangers

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; ‑ l’accord franco‑algérien du 27 décembre 1968 ; - le code de l’entrée et du séjour des étrangers

Mme B C, de nationalité algérienne, née le 2 septembre 1996, est entrée régulièrement sur le territoire français le 27 novembre 2018 sous couvert d'un passeport revêtu d'un visa, délivré en raison de son

B A, ressortissant de nationalité algérienne né le 30 mars 1994, déclare être entré en France en 2019.

Le 19 mars 2018, il a sollicité le bénéfice de l'asile, demande qui a été rejetée par une décision de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides du 18 mai 2018, puis par une décision de

Vu : -la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; -l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié ; -le code de l'entrée et du séjour des étrangers

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers

Par ordonnance du 28 mars 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 30 avril 2024. Un mémoire en défense présenté par la préfète de la Vienne a été enregistré le 13 mai 2024. M.

B..., représenté par Me Atger, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 19 mars 2025 du tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) d’annuler l’arrêté du 29 mars 2024 par lequel le préfet de

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l’enfant ; - la charte des droits fondamentaux

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - l'accord franco-algérien du

Par ordonnance du 8 mars 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 28 mars 2022. M.

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; - le code de l’entrée et du séjour des étrangers

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers

Elle produit aussi, à cet égard, deux certificats médicaux, établis le 15 avril 2024 et le 25 juillet 2024, postérieurement à la décision attaquée, par le chef de clinique assistant, du centre national

Par un arrêté du 2 mars 2021, le préfet a refusé de faire droit à sa demande. Elle relève appel du jugement du 24 mai 2023 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. 2.