Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 19 mai et 4 juillet 2023, M.

Dakar le 1er août 1995 et le décret ° 2002-337 du 5 mars 2002, portant publication de ladite convention ; - la directive 2008/115/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 ; - le code

Par un jugement n° 2207613 du 16 mai 2024, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.

Le requérant, né le 9 mai 1974 à Warri (Nigéria), dont l'identité revendiquée est celle de M.

C... et Mme D... épouse C..., ressortissants russes, respectivement nés le 27 mars 1974 et le 26 décembre 1979, relèvent appel du jugement du 4 février 2025 par lequel le tribunal administratif de Montpellier

C... et Mme D... épouse C..., ressortissants russes, respectivement nés le 27 mars 1974 et le 26 décembre 1979, relèvent appel du jugement du 4 février 2025 par lequel le tribunal administratif de Montpellier

Mme B C épouse A, née le 24 mars 1974 à Idiofa et de nationalité congolaise (RDC), a sollicité, le 25 février 2021, la délivrance d'un titre de séjour sur le fondement des dispositions des articles L.

A, né en 1976, a vécu la majeure partie de sa vie en République Démocratique du Congo où réside sa mère. Il est célibataire.

d'évaluation à l'issue d'un séjour du 16 février au 29 mars 2020, également mentionné dans le procès-verbal de la commission d'expulsion, a relevé un risque élevé de récidive.

B, ressortissant arménien né le 18 juillet 1972, est entré en France le 7 avril 2010, selon ses déclarations.

B, représenté par Me Soulas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 mai 2024 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d'annuler la décision du 30 mai 2022 par laquelle le préfet de

Par un jugement n° 2206698 du 16 mars 2023, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.

A C , ressortissant algérien né le 16 mai 1976, a bénéficié d'une carte de séjour délivrée en qualité de membre de la famille d'un citoyen de l'Union européenne, en dernier lieu pour la période du 11 mars

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 mai 2022, M.

Mme B C, ressortissante géorgienne née en 1971, est entrée sur le territoire français, le 24 juillet 2022 d'après ses déclarations, accompagnée de son fils A, né le 2 mai 2006.

D..., ressortissant du Togo, né le 15 juin 1977, qui s’est marié au Togo le 22 octobre 2020 avec une ressortissante française, est entré régulièrement sur le territoire français le 16 août 2021, sous couvert

» valable du 25 mai 2022 au 24 mai 2023, en a demandé le renouvellement le 10 mars 2023.

de coopération en matière de justice entre la République française et la République du Mali du 9 mars 1962 ; - le code civil ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Le 2 mars 2022, il a déposé en préfecture de la Vienne une demande d'asile.

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - le code de l'entrée et du séjour