Par une décision du bureau d'aide juridictionnelle du 5 juin 2025, la demande d'aide juridictionnelle de Mme C a été renvoyée devant le bureau d'aide juridictionnelle près le Conseil d'Etat.

Par une décision du bureau d'aide juridictionnelle du 5 juin 2025, la demande d'aide juridictionnelle de M. B a été renvoyée devant le bureau d'aide juridictionnelle près le Conseil d'Etat.

Par une décision du bureau d’aide juridictionnelle du 30 avril 2026, la demande d’aide juridictionnelle de Mme A... a été renvoyée devant le bureau d’aide juridictionnelle près le Conseil d’Etat.

Par une décision du bureau d'aide juridictionnelle en date du 25 février 2022, M. A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale. Vu les autres pièces du dossier.

Par une décision du 30 mars 2022, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a admis M. A au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

Le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Bordeaux, par une décision n° 2024/000900 du 25 avril 2024, a admis M. C au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

Par une décision du 26 novembre 2021, le bureau d'aide juridictionnelle du tribunal judiciaire de Marseille a accordé à M. A le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 13 décembre 2021 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris.

juridictionnelle rendue dans cette instance. / Toutefois, le tribunal administratif statue en premier et dernier ressort : () 5° Sur les requêtes contestant les décisions prises en matière fiscale sur

Mme A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Marseille du 24 juin 2022.

Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 18 octobre 2022.

Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle du 23 mars 2022. Vu les autres pièces du dossier.

A et Mme E, représentés par Me Tardif, demandent à la cour, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de constater que la commune de Saint-Denis de l'Hôtel reste débitrice à son égard d'une somme

B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision de la section du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Toulouse du 9 août 2024.

En ce qui concerne la décision portant refus d’octroi d’un délai de départ : En premier lieu, il résulte de ce qui précède que M. 

provisoire et de sursoir à statuer dans l'attente de la décision du bureau d'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nancy ; 3°) d'annuler les décisions du

des deux juridictions administratives rendues en 2024, le préfet de Meurthe-et-Moselle aurait dû lui accorder un titre de séjour ; - son interpellation et sa détention provisoire n'étaient pas justifiées

Par une décision du 17 mai 2024, le bureau d'aide juridictionnelle auprès du tribunal judiciaire de Toulouse a accordé l'aide juridictionnelle totale à M. B.

B... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 26 septembre 2025. Vu les autres pièces du dossier.

C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 13 avril 2023 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Douai.