A, représenté par Me Blazy, demande à la Cour : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de surseoir à l'exécution du jugement du 22 octobre 2024 et de l'arrêté du 20 février

Sur la demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 3.

principal, à la préfète de la Gironde de lui délivrer dans un délai de 8 jours à compter de l'arrêt une autorisation de séjour provisoire " parent accompagnant " ou subsidiairement de réexaminer sa demande

A D a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 1er septembre 2021 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui renouveler un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

rendue, d'en assurer l'exécution. / Si le jugement ou l'arrêt dont l'exécution est demandée n'a pas défini les mesures d'exécution, la juridiction saisie procède à cette définition.

B relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif a rejeté cette demande. Sur la demande d'admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire : 2. M.

Il n’y a pas lieu en conséquence de statuer sur sa demande d’aide juridictionnelle provisoire. Sur les moyens communs : 3.

A, représenté par Me Bouix, demande au juge des référés de la cour, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 17 mars 2021

demande tendant à l'annulation de cet arrêté du 1er juillet 2021. 2.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 25 juillet 2024, Mme B, représentée par Me Hourlier, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

B... a demandé au tribunal administratif de Nice d’annuler l’arrêté du 26 juin 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes, après avoir concomitamment retiré et abrogé l’autorisation provisoire de séjour

. et Mme H... ; 2°) de supprimer l'astreinte provisoire prononcée par l'arrêt de la cour du 9 juillet 2024 et de décider qu'il n'y a pas lieu de procéder à la liquidation provisoire de l'astreinte fixée

Par un arrêté du 9 décembre 2022, le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté la demande de titre de séjour présentée par M.

Ils soutiennent que : - la demande du préfet du Finistère était irrecevable car il disposait du pouvoir de recouvrer les astreintes litigieuses en émettant des titres exécutoires ; - la délimitation

B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 1er novembre 2024 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter sans délai le territoire français et a fixé le pays de destination

C résultent de sa propre faute ; l'obligation dont il se prévaut reste contestable de sorte que la demande de provision n'est pas fondée.

C a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 30 juin 2023 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire

Mme B relève appel du jugement du 30 juin 2023, par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté.

A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 13 août 2024 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande d’admission exceptionnelle au

Par un jugement n° 2407583 du 24 juillet 2025, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 août 2025, M.