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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_23PA02758_20250710
10 juillet 2025
A B a formé contre cette décision un recours administratif préalable devant la commission des recours des militaires le 12 octobre 2020.
DCA_22PA04428_20230602
2 juin 2023
l'affaire devant la Cour.
Juge des référés
ORCA_25DA02331_20260129
29 janvier 2026
Aux termes du dernier alinéa du même article : « (…) les présidents des formations de jugement des cours (…) peuvent (…), par ordonnance, rejeter (…) (…), les requêtes dirigées contre des ordonnances prises
3ème Chambre
DCA_24NT03394_20251027
27 octobre 2025
A... dirigé contre cette décision a été rejeté par un jugement du tribunal administratif de Rennes du 16 juin 2019, confirmé en appel par un arrêt du 10 juillet 2020.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX02017_20220411
11 avril 2022
Par un jugement n° 2001890 du 7 mai 2020, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande dirigée contre les décisions portant obligation de quitter sans
5ème chambre
DCA_20VE01223_20221229
29 décembre 2022
dirigée contre ce dernier arrêté.
ORCA_25MA00489_20250709
9 juillet 2025
Par un jugement n°s 2411252, 2411253 du 30 janvier 2025, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 26 février 2025, M.
1ère Chambre
DCA_24VE01013_20251113
13 novembre 2025
Ces moyens doivent être regardés comme dirigés contre l’arrêté dont il demande l’annulation.
DCA_23VE00332_20231221
21 décembre 2023
Sur les autres moyens dirigés contre la décision portant obligation de quitter le territoire français : 3.
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02971_20250710
C tendant à l'annulation de cet arrêté, dirigées contre la décision de retrait du titre de séjour, et rejeté les conclusions dirigées contre les autres décisions contenues dans ledit arrêté.
6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00777_20260122
22 janvier 2026
Par un jugement n° 2403091 du 20 février 2025, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 mars 2025, M. A...
ORCA_24MA02983_20250311
11 mars 2025
C, de nationalité turque, relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 29 janvier 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02579_20231222
22 décembre 2023
Par un jugement n° 2304418 du 6 juillet 2023, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : I.
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00764_20231019
19 octobre 2023
A ; - les moyens dirigés contre la décision du 30 juillet 2019 ne sont pas fondés, ainsi qu'il l'a démontré dans son mémoire de première instance.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00655_20240926
26 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 mars 2024, M.
ORCA_25MA00490_20250709
Mme C épouse A, de nationalité tunisienne, relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 20 juin 2024 par lequel le préfet des
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02186_20231019
Par un jugement n° 1804575 du 20 février 2020, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 juillet 2020, M.
7ème chambre
DCA_24PA00680_20250925
25 septembre 2025
Il est toujours loisible à la personne intéressée, sauf à ce que des dispositions spéciales en disposent autrement, de former à l'encontre d'une décision administrative un recours gracieux devant l'auteur
ORCA_25PA03990_20251106
6 novembre 2025
Par un jugement n° 2415179 du 1er juillet 2025, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er août 2025, M.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00864_20230829
29 août 2023
Par un jugement n° 2209458 du 24 mars 2023, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 avril 2023, M.
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