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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04320_20230120
20 janvier 2023
pas établie dès lors que la cessation de l’activité de l’entreprise n’était pas totale et définitive ; - les difficultés économiques de l’entreprise, appréciées au niveau du secteur d’activité du groupe
Cour administrative d'appel de Douai
DCA_23DA02034_20240325
25 mars 2024
En ce qui concerne la responsabilité du groupe hospitalier du Havre : 3.
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01361_20240618
18 juin 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision du 21 novembre 2019 par laquelle le directeur délégué à l'administration interrégionale judiciaire l'a classé dans le groupe de fonctions
DCA_23MA01365_20240618
Mme A B a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision du 21 novembre 2019 par laquelle le directeur délégué à l'administration interrégionale judiciaire l'a classée dans le groupe
DCA_23MA01366_20240618
Mme B A a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision du 21 novembre 2019 par laquelle le directeur délégué à l'administration interrégionale judiciaire l'a classée dans le groupe
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01397_20250605
5 juin 2025
DECIDE : Article 1er : La requête du groupe hospitalier de Seclin-Carvin est rejetée.
5ème Chambre
DCA_24PA03327_20260415
15 avril 2026
, des fonctions « Systèmes d’information », « Achats » et « Ressources humaines et gestion des talents » incombant au siège américain du groupe et exercées au profit de l’ensemble des filiales du groupe
4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00105_20221124
24 novembre 2022
Ce marché a été attribué le 30 mars 2017 au groupement conjoint formé par la SAS Rudy Ricciotti, mandataire, et des sociétés AA Group, Certib et Lasa. Le groupement formé par M. B, mandataire, M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01955_20260319
19 mars 2026
B..., respectivement, président et directeur général de la société FS Group.
6ème chambre
DCA_22NT00698_20230328
28 mars 2023
Le Groupe Bic exerce son activité dans trois domaines distincts : la papeterie, les briquets et les rasoirs.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_24NC00283_20240411
11 avril 2024
Le groupe hospitalier de la Haute-Saône s'est alors pourvu en cassation contre l'ordonnance du 6 février 2023.
DCA_24NC00789_20260319
La société Groupe SGP, ayant une activité de gardiennage et sécurité, emploie M.
4ème chambre
DCA_21PA05464_20230731
31 juillet 2023
de la société Construction modulaire de l'ouest (CMO) a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler le titre exécutoire d'un montant de 34 472,76 euros émis à son encontre par le groupement
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01897_20231003
3 octobre 2023
AES-Dinson que la réception des ouvrages n'était pas encore achevée, a privé ledit groupement de la possibilité de s'opposer au déchargement de la grue.
7ème chambre
DCA_22PA01518_20251218
18 décembre 2025
Une société mère dont les résultats sont soumis à l’impôt sur les sociétés en France ne peut, en outre, imputer les pertes subies par une filiale sur le résultat d’ensemble du groupe fiscalement intégré
DCA_22TL22607_20241107
7 novembre 2024
Il en ressort par ailleurs que le groupement foncier agricole a consenti à M.
Juge des référés
ORCA_25PA04531_20251028
28 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Jerloex Group Inc a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner la Ville de Paris à lui verser la somme de 2
ORCA_24NT03656_20250113
13 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 décembre 2024, les associations Biens communs, Groupement régional des associations de protection de l'environnement de Normandie, Alternatiba
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_20PA01306_20220623
23 juin 2022
Le mémoire en désistement a été communiqué au ministre de l'intérieur et au groupement Cooneen.
ORCA_25TL02581_20260330
30 mars 2026
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d’annuler la décision en date du 27 juin 2023 par laquelle la directrice du groupement
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