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10 427 résultats pour « juge désigné par le président du tribunal de grande instance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24LY02498_20260106

Admin. Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Par jugement n° 2107396 du 27 juin 2024, le tribunal a rejeté la demande de M. B... et a mis à sa charge les dépens de l’instance de référé n° 1902697.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_19MA02117_20240212

Admin. Appel

12 février 2024

12 février 2024

Par décision du 25 novembre 2016, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal de grande instance de Marseille a accordé l'aide juridictionnelle totale à M. E A pour la même instance.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00886_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

, le vice-président du tribunal administratif de Paris, les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours et les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02648_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

Par un jugement nos 2403687, 2403688 du 16 septembre 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif d’Orléans a annulé les décisions portant obligation de quitter le territoire français

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00715_20230310

Admin. Appel

10 mars 2023

10 mars 2023

La présidente de la cour a désigné M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA01978_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

Ils prêtent serment devant le tribunal de première instance. ". 5. M. E et M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY02736_20260303

Admin. Appel

3 mars 2026

3 mars 2026

Par un jugement n° 2401091 du 2 juillet 2024, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY02951_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

28 mars 2025

Par un jugement n° 2406321 du 17 septembre 2024, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY00929_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

Par un jugement n° 2208808 du 1er décembre 2022, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC00012_20230228

Admin. Appel

28 février 2023

28 février 2023

Par un jugement n° 2103581 du 13 décembre 2021, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Nancy a annulé l'arrêté du 18 novembre 2021.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00708_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Le président de la cour a désigné Mme Aurélia Vincent, présidente assesseure, pour présider la formation de jugement, en application des dispositions de l’article R. 222-26 du code de justice administrative

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_21MA01999_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

A déclare se désister de la présente instance.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX00950_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

, le vice-président du tribunal administratif de Paris, les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours et les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02674_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Considérant ce qui suit : Aux termes du dernier alinéa de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les (…) magistrats ayant le grade de président désignés à cet effet par le président

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA03336_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

31 mars 2023

Au soutien du dispositif du jugement attaqué, les premiers juges ont retenu que par un jugement n° 1914190 du 4 février 2022, passé en force de chose jugée, le tribunal administratif de Paris avait annulé

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00783_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

Par un jugement n° 2003764 du 14 février 2022, le tribunal administratif de a rejeté leurs demandes.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX00961_20240821

Admin. Appel

21 août 2024

21 août 2024

Par le jugement n° 2201195 du 12 février 2024, le tribunal administratif de Pau a rejeté leur demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_24BX00082_20240327

Admin. Appel

27 mars 2024

27 mars 2024

, le vice-président du tribunal administratif de Paris, les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours et les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00328_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

(). / Les () magistrats ayant le grade de président désignés à cet effet par le président de la cour peuvent, (), par ordonnance, rejeter () les requêtes dirigées contre des ordonnances prises en application

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00737_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

président de la formation de jugement, le rapporteur et le greffier d'audience. ". 3.

Source officielle

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