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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24LY02498_20260106
6 janvier 2026
Par jugement n° 2107396 du 27 juin 2024, le tribunal a rejeté la demande de M. B... et a mis à sa charge les dépens de l’instance de référé n° 1902697.
6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA02117_20240212
12 février 2024
Par décision du 25 novembre 2016, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal de grande instance de Marseille a accordé l'aide juridictionnelle totale à M. E A pour la même instance.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00886_20240118
18 janvier 2024
, le vice-président du tribunal administratif de Paris, les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours et les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au
ORCA_25VE02648_20260317
17 mars 2026
Par un jugement nos 2403687, 2403688 du 16 septembre 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif d’Orléans a annulé les décisions portant obligation de quitter le territoire français
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00715_20230310
10 mars 2023
La présidente de la cour a désigné M.
1ère chambre
DCA_24PA01978_20250515
15 mai 2025
Ils prêtent serment devant le tribunal de première instance. ". 5. M. E et M.
ORCA_24LY02736_20260303
3 mars 2026
Par un jugement n° 2401091 du 2 juillet 2024, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.
ORCA_24LY02951_20250328
28 mars 2025
Par un jugement n° 2406321 du 17 septembre 2024, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00929_20240528
28 mai 2024
Par un jugement n° 2208808 du 1er décembre 2022, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif a rejeté sa demande.
DCA_22NC00012_20230228
28 février 2023
Par un jugement n° 2103581 du 13 décembre 2021, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Nancy a annulé l'arrêté du 18 novembre 2021.
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00708_20251205
5 décembre 2025
Le président de la cour a désigné Mme Aurélia Vincent, présidente assesseure, pour présider la formation de jugement, en application des dispositions de l’article R. 222-26 du code de justice administrative
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA01999_20230112
12 janvier 2023
A déclare se désister de la présente instance.
ORCA_22BX00950_20230124
24 janvier 2023
ORCA_25VE02674_20251007
7 octobre 2025
Considérant ce qui suit : Aux termes du dernier alinéa de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les (…) magistrats ayant le grade de président désignés à cet effet par le président
5ème Chambre
DCA_22PA03336_20230331
31 mars 2023
Au soutien du dispositif du jugement attaqué, les premiers juges ont retenu que par un jugement n° 1914190 du 4 février 2022, passé en force de chose jugée, le tribunal administratif de Paris avait annulé
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00783_20230418
18 avril 2023
Par un jugement n° 2003764 du 14 février 2022, le tribunal administratif de a rejeté leurs demandes.
ORCA_24BX00961_20240821
21 août 2024
Par le jugement n° 2201195 du 12 février 2024, le tribunal administratif de Pau a rejeté leur demande.
ORCA_24BX00082_20240327
27 mars 2024
ORCA_25VE00328_20250715
15 juillet 2025
(). / Les () magistrats ayant le grade de président désignés à cet effet par le président de la cour peuvent, (), par ordonnance, rejeter () les requêtes dirigées contre des ordonnances prises en application
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00737_20220726
26 juillet 2022
président de la formation de jugement, le rapporteur et le greffier d'audience. ". 3.
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