Contrairement à ce que soutient l'appelant, le tribunal administratif, qui n'était pas tenu de répondre à tous les arguments de M.

pas à cet argument et a entaché son jugement d'un défaut de réponse à moyen ; - l'administration ne lui a pas communiqué les documents et informations obtenus de tiers ; la proposition de rectification

demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté en date du 26 octobre 2020 par lequel le préfet de Seine-et-Marne lui a refusé la délivrance du titre de séjour qu'elle sollicitait, l'a obligée

Elle soutient que : - le jugement attaqué est entaché d'irrégularité du fait de son insuffisance de motivation, dès lors qu'il ne répond pas à son argumentation sur l'ancienneté des faits à l'origine

B A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 2 octobre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Il soutient que : - le magistrat désigné a omis de répondre au moyen tiré du défaut d'examen sérieux de sa situation personnelle ; - la décision portant obligation de quitter le territoire est insuffisamment

A B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 18 août 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

contentieuse antérieure : M. et Mme D ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les arrêtés du 18 juillet 2022 par lesquels la préfète du Bas-Rhin leur a refusé un titre de séjour, les a obligés

Ils ont ainsi répondu avec précision au moyen qui était soulevé à l'encontre de la décision portant refus de titre de séjour.

En particulier, le tribunal, qui n'était pas tenu de répondre à tous les arguments avancés par les parties, n'a omis de répondre ni au moyen tiré de la validité de la délégation de signature dont disposait

Elle soutient que : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé en ce qu'il ne répond pas de manière explicite sur le moyen soulevé tiré de la vulnérabilité au sens de l'article 21 de la directive

avait pas à répondre à tous les arguments de M.

B A a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 18 juin 2021 par lequel le préfet des Yvelines a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français

Sur le bien-fondé de l'obligation de payer : 6.

Le tribunal, qui n'est pas tenu de répondre à tous les arguments présentés dans la demande de première instance, a suffisamment motivé son jugement pour répondre au moyen tiré de l'erreur manifeste d'appréciation

Les premiers juges n'étaient donc pas tenus de répondre au moyen inopérant que M.

Il ressort des pièces du dossier que le tribunal administratif de Strasbourg, qui n'était pas tenu de répondre à tous les arguments avancés par les parties, a répondu, avec une motivation suffisante et

Il ressort des pièces du dossier que le tribunal administratif de Strasbourg, qui n'était pas tenu de répondre à tous les arguments avancés par les parties, a répondu, avec une motivation suffisante et

Il ressort des pièces du dossier que les premiers juges, qui n'avaient pas à répondre à tous les arguments de la requérante ont répondu de manière suffisamment motivée à l'ensemble des moyens contenus

A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 10 mars 2022 par lequel le préfet de l'Allier a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter