S'il ressort des pièces du dossier que l'architecte des bâtiments de France, interrogé par les requérants, a émis un avis très réservé sur ce projet d'aménagement, qu'il qualifie de médiocre, celui-ci

La commune d'Ecotay-l'Olme relève appel de ce jugement.

Il ressort ainsi des pièces du dossier M.

Il n’y a pas lieu d’assortir cette injonction d’une astreinte.

l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 5°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 800 euros à verser à son conseil au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve

Il n'y a pas lieu en revanche d'enjoindre au préfet de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler ou d'assortir cette injonction d'une astreinte.

Par une ordonnance du 1er juin mai 2023, dont le préfet de la Haute-Savoie relève appel, le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble a rejeté la demande de suspension de l'exécution de ces

L'EHPAD Le Hameau de La Pelou relève appel de l'ordonnance du 3 décembre 2024 par laquelle le juge des référés du tribunal a rejeté sa demande. Sur le principe de la provision : 2.

La réce tion des ouvrages a été rononcée le 14 novembre 2019, assortie de dix-neuf réserves, étant récisé que les oints 3 à 9, 11 et 15 de l’ordre de service n° 47 et les oints 1 à 6, 9 à 11, 13, 15

appréciation des faits en considérant qu’il n’avait pas accompli les diligences suffisantes pour louer son bien ; - il a été contraint de procéder à des travaux importants de rénovation portant sur le réseau

titre de l’année 2019, ainsi que des pénalités de retard et des intérêts correspondants ; 4°) de condamner l’Etat à lui verser la somme correspondante en raison des « conséquences dommageables » assortie

A défaut, et sous réserve de l'accord exprès du salarié, le reclassement s'effectue sur un emploi d'une catégorie inférieure. / Les offres de reclassement proposées au salarié sont écrites et précises

sont partielles l'entrepreneur est lié par son acceptation implicite des éléments du décompte sur lesquels ces réserves ne portent pas. ". 4.

A défaut, et sous réserve de l'accord exprès du salarié, le reclassement s'effectue sur un emploi d'une catégorie inférieure. / L'employeur adresse de manière personnalisée les offres de reclassement à

Elle est renouvelée pendant toute la durée de la prise en charge médicale de l'étranger mineur, sous réserve que les conditions prévues pour sa délivrance continuent d'être satisfaites.

Mme B relève appel de ce jugement. Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne la compétence de la société C et D Foods pour former un recours hiérarchique : 3.

Il ressort des pièces du dossier que l'enfant de M.

En outre, il ressort des termes mêmes de la décision en litige que le préfet a procédé à un examen de la situation individuelle de l'intéressé pour se prononcer sur sa demande de titre de séjour. 3.

; - aux termes de l'article 1957 du code général des impôts et de l'article 400 de l'annexe II au code relatif au paiement d'intérêts moratoires sur les sommes remboursées aux contribuables, le reversement

La société MPI relève appel de ce jugement.