du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2014 et l'autre sur la période du 1er janvier au 31 décembre 2015.

La SARL XP Trade, qui exerce une activité de transport de personnes en taxi-moto, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er juillet 2012 au 30 juin 2015, à l'issue

laquelle la présidente du conseil départemental des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de remise de dette d’un indu de revenu de solidarité active d’un montant de 9 956,20 euros, constitué sur la période

C B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er janvier 2015 au 31

A a réalisé, durant la période vérifiée, des reportages photographiques pour le compte du Département du Nord, client avec lequel l'intéressé a réalisé, durant cette période, 96,92 % de son chiffre d'affaires

Première période : période probatoire à compter de la date d'entrée en vigueur du marché jusqu'au 30 juin 2016 [...] / 2.

responsabilité limitée Evolvia a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge pour la période

Pour la période allant du 1er septembre 2017 au 31 janvier 2020 : 4. Il ressort du dossier que l'indemnité de sujétions dont M.

B a fait l'objet d'un examen contradictoire de sa situation fiscale personnelle au titre des années 2014 et 2015.

L’ASA du canal de Ventavon – Saint-Tropez a sollicité de la société EDF la fourniture de volumes d’eau en dehors de cette période. 2.

comprise entre le 15 mars 2020 et le 15 mai 2020 par rapport au chiffre d'affaires de référence sur cette période calculé selon les modalités du IV du présent article ;-soit une perte de chiffre d'affaires

de douze mois par référence à la moyenne mensuelle du salaire minimum de croissance au cours de cette période.

Edition Limitée a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge, en droits et majorations, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période

conséquence entaché de la même erreur manifeste ; - les dispositions du règlement du plan de prévention des risques d'inondation imposant l'évacuation des résidences mobiles de loisirs lors des périodes

du 1er janvier au 31 décembre 2014 avec référence à la proposition de rectification du 15 décembre 2017, s’agissant de la créance n° 1918100, à la taxe sur la valeur ajoutée due au titre de la période

contesté est entaché d'une erreur dans l'analyse des faits soumis à son appréciation ; - c'est par une erreur manifeste d'appréciation que l'administration a retenu que le chiffre d'affaires de référence

Il ne saurait en outre être déduit des paragraphes 10 et suivants de la doctrine administrative référencée BOI-CF-IOR-60-40-20, invoquée au demeurant dans sa version postérieure à la période de vérification

L'existence d'une société de fait entre deux personnes est subordonnée tant aux apports faits à cette entreprise par ces personnes qu'à la participation de celles-ci à la direction et au contrôle de l'affaire

Le pli contenant l'avis de mise en recouvrement du 31 janvier 2017, référencé sous le numéro 17 01 05103, et portant sur des droits de taxe sur la valeur ajoutée au titre de la période comprise entre janvier

Ainsi, pour les agents de catégorie C relevant de la filière technique, le tableau de référence de la délibération prévoit un montant de référence annuel de 425, 58 euros pour l’indemnité d’administration