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15 367 résultats pour « périodes triennales pour donner congé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02234_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

m³ en période de basses eaux, et 28,99 millions de m³ en période de hautes eaux, et à 66,40 millions de m³ sur les seules cinq dernières années, soit 2015-2019, dont 33,54 millions de m³ en période de

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02277_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

m³ en période de basses eaux, et 28,99 millions de m³ en période de hautes eaux, et à 66,40 millions de m³ sur les seules cinq dernières années, soit 2015-2019, dont 33,54 millions de m³ en période de

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02719_20260512

Admin. Appel

12 mai 2026

12 mai 2026

Toutefois, et alors que le jeune F... est né le 15 août 2016, les besoins en assistance par une tierce personne de l’enfant du fait des conséquences dommageables de la faute commise par le CHITS dont il

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03150_20230515

Admin. Appel

15 mai 2023

15 mai 2023

Par un jugement n° 1803988 et 1900756 du 28 mai 2021, le tribunal administratif de Toulon a rejeté leurs requêtes.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02737_20230515

Admin. Appel

15 mai 2023

15 mai 2023

Dès lors que les critères relatifs à une période de sécheresse, portant, selon les périodes hivernale, printanière ou estivale, sur le pourcentage de réserve hydrique, la durée de retour du phénomène de

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03607_20230515

Admin. Appel

15 mai 2023

15 mai 2023

Dès lors que les critères relatifs à une période de sécheresse, portant, selon les périodes hivernale, printanière ou estivale, sur le pourcentage de réserve hydrique, la durée de retour du phénomène de

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03657_20230515

Admin. Appel

15 mai 2023

15 mai 2023

Dès lors que les critères relatifs à une période de sécheresse, portant, selon les périodes hivernale, printanière ou estivale, sur le pourcentage de réserve hydrique, la durée de retour du phénomène de

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA01552_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

versées à Mme B pendant ces périodes, produits par le GHU, que Mme B a bénéficié d'un plein traitement du fait de l'accident de service jusqu'à la fin mars 2018, puis à raison de son placement en congé

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CAA

5ème Chambre

DCA_23PA04711_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Les sommes restées impayées ont donné lieu à l'émission de titres exécutoires dont le recouvrement a été poursuivi, sous réserve d'une remise gracieuse, selon les procédures habituelles. 5. M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00602_20250319

Admin. Appel

19 mars 2025

19 mars 2025

pour invalidité temporaire imputable au service : " Le fonctionnaire en activité a droit : () 2° A des congés de maladie dont la durée totale peut atteindre un an pendant une période de douze mois consécutifs

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA05245_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

22 mai 2025

terme de la période vérifiée, son activité a consisté à vendre, en 2012, 2013 et 2015, sept des dix appartements composant l'immeuble dont la construction s'est achevée le 20 avril 2012.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01373_20251212

Admin. Appel

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Elle ne peut être assimilée à une période de travail effectif pour la détermination de la durée des congés payés ainsi que pour les droits acquis par l’agent public au titre de son ancienneté.

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CAA

2ème chambre

DCA_21PA02796_20220615

Admin. Appel

15 juin 2022

15 juin 2022

La seule production d'une quittance de loyer en date du 24 janvier 2016 dont le montant n'est rattachable à aucune période identifiée n'est pas de nature à établir, comme il est soutenu, que les loyers

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01293_20251217

Admin. Appel

17 décembre 2025

17 décembre 2025

C... a demandé au tribunal administratif de Rouen d’annuler la décision du 18 octobre 2022 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a refusé de lui donner une affectation et qu’il lui

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04202_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

L'article R. 222-1 du code de justice administrative dispose : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ".

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02272_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

sur le centre hospitalier la preuve de ce que les requérants pouvaient vaquer librement à leurs occupations personnelles durant l'ensemble des heures d'astreinte ; - le tribunal administratif a commis

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02273_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

sur le centre hospitalier la preuve de ce que les requérants pouvaient vaquer librement à leurs occupations personnelles durant l'ensemble des heures d'astreinte ; - le tribunal administratif a commis

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02274_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

et doivent se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles, et les périodes d'astreinte, durant lesquelles les agents ont seulement l'obligation d'être en mesure

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02252_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

14 novembre 2022

La société STBP est donc fondée à soutenir que c'est à tort que, par l'ordonnance attaquée, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande sur le fondement

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02109_20251217

Admin. Appel

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Par un jugement nos 1701077, 2000524 du 12 juillet 2022, le tribunal administratif de La Réunion : - a condamné la société Austral TP prise en la personne de son liquidateur judiciaire sur le fondement

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