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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04347_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
est toujours présente ; - les arbres interdisant le passage sur la portion de chemin rural longeant la parcelle 1256 n'ont été que partiellement arrachés.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01528_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Il est constant que le projet se développe partiellement sur une parcelle n° 1107 appartenant à la commune, qui accueillait des bâtiments municipaux.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02371_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler l'arrêté du 11 décembre 2020 du préfet de la Guyane instaurant des servitudes de maîtrise de l'urbanisation, en tant que celui-ci inclut la parcelle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC03636_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
En outre, la chambre interdépartementale d'agriculture Doubs/Territoire de Belfort a qualifié de " bonne " la valeur agronomique des parcelles 897, 896 et 139 et de " moyenne " celle de la parcelle 138
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01346_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
les parcelles visées par les décisions attaquées, n'est pas de nature à priver de son objet la requête en tant qu'elle est dirigée contre le refus d'autorisation d'exploiter notifié à la société requérante
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL20752_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Il ressort des pièces du dossier que si la parcelle en cause ne fait pas l'objet d'une exploitation agricole, elle est cependant insérée dans un secteur à dominante rurale et de caractère agricole.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00258_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
(OAP) n°2 ; - le classement des parcelles cadastrées section A nos 1344 et 1029 en zone Aa est entaché d'erreur manifeste d'appréciation ; - le classement des parcelles cadastrées section B n°489
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT00193_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
d'Ouilly-le-Tesson a retiré la décision de non-opposition tacite à la déclaration préalable qu'elle a déposée le 5 novembre 2024 en vue de la construction d'un mât de mesure du potentiel éolien, sur la parcelle
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00727_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Le prolongement de l'urbanisation est ensuite envisagé par l'ouest, sur les parcelles situées derrière la poste et la mairie.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02266_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
C B une autorisation d'exploiter une surface de 41,29 hectares de terres situées sur la parcelle cadastrée section ZL n° 15, sur le territoire de la commune de Leffincourt, ensemble les décisions du 12
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00830_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
B... ont demandé au tribunal administratif de Nice d’annuler l’arrêté du 23 juin 2021 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a institué, sur leurs parcelles cadastrées section BH n°s 55 et 63, une servitude
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00601_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Mme B A a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler, d'une part la décision du 30 juillet 2020 par laquelle le maire de la commune de Richebourg s'est opposé au raccordement de sa parcelle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03556_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
En quatrième lieu, la circonstance que les parcelles de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01771_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Il soutient que : – s’agissant de la zone C, il ressort de l’expertise du 28 août 2020 que la société DASI a exploité sur cette parcelle une activité de dégraissage de soieries avec emploi, notamment,
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00793_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
La société Lil'Rock Beach, qui exploite depuis le 9 septembre 2022 un restaurant de plage sous l'enseigne " Nao Beach " sur les parcelles cadastrées section AI n°s 224 et 229, jouxtant la parcelle cadastrée
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03540_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
l'exploiter à l'avenir.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00185_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Par ailleurs, si, pour apprécier la légalité du classement d’une parcelle en zone A, le juge n’a pas à vérifier que la parcelle en cause présente, par elle-même, le caractère d’une terre agricole et peut
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02901_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
A et sur laquelle il réside est séparée de la parcelle d'assiette du projet en litige, désormais cadastrée section BK n° 163, par une parcelle cadastrée section BK n° 0009, au sud de laquelle est exploitée
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00378_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Il ressort de la modélisation de cette étude que les deux parcelles de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00702_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
A... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d’annuler la décision par laquelle le préfet de la région Hauts de France a implicitement autorisé la SCEA Donnez-Loffroy à exploiter la parcelle cadastrée
Source officiellePage 33 sur 172