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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00869_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Sur la recevabilité de la demande de première instance : 5.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03626_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
par leur plainte devant la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins Auvergne-Rhône-Alpes, et à la réparation des préjudices résultant de ces décisions, pour se prononcer sur
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA05058_20241224
24 décembre 2024
24 décembre 2024
irrégulière, faute d'avoir été signée conformément à l'article R. 742-5 du code de justice administrative ; - cette ordonnance est entachée d'une erreur de droit ; - c'est à tort que la juge de première
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02408_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
A en première instance. 7.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00217_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Il s’en remet aux écritures de première instance produites par le préfet de la Seine-Maritime et indique que les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03667_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
B reprend purement et simplement l'argumentation soumise aux juges de première instance.
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT03294_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
A... ont été produit, d’une part, un jugement supplétif d’acte de naissance rendu le 26 mars 2018 sous le n°6888 par le tribunal de première instance de Dixinn et l’acte de naissance n° 4866 dressé en
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA03040_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Il soutient que : - à titre principal, la demande de première instance était irrecevable en raison de sa tardiveté ; - à titre subsidiaire, les moyens soulevés par M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02859_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
A reprend en appel, à l'identique, le moyen soulevé en première instance et tiré de la méconnaissance des stipulations de l'article 3-1 de la convention internationale des droits de l'enfant.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02596_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Ils soutiennent que : - le jugement de première instance est entaché d'irrégularité dès lors que c'est à tort que les premiers juges ont rejeté leur demande pour défaut d'intérêt à agir ; - ils justifient
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01637_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Elle soutient que : - sa demande de première instance n'était pas tardive dès lors qu'il n'est justifié par le pétitionnaire ni de la réalité de l'affichage sur le terrain du permis de construire contesté
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00862_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 février 2023 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; 2°) de prononcer son admission provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle au titre de la première
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01424_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
2023, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires demande à la Cour d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bastia du 6 avril 2023 et de rejeter la demande de première
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02270_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Dans le cadre de l'effet dévolutif, le juge d'appel, qui est saisi du litige, se prononce non sur les motifs du jugement de première instance mais directement sur les moyens mettant en cause la légalité
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04941_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
A... reprend en appel ses moyens de première instance tirés du défaut d’examen particulier de sa situation et de l’insuffisance de motivation de l’arrêté en litige.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01132_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Hormis dans le cas où le juge de première instance a méconnu les règles de compétence, de forme ou de procédure qui s'imposaient à lui et a ainsi entaché son jugement d'une irrégularité, il appartient
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01383_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
En premier lieu, en première instance, Mme A a fait valoir que l'arrêté était insuffisamment motivé.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02594_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
Il ressort des pièces du dossier de première instance transmis à la Cour que le Tribunal administratif de Paris, le 13 janvier 2022, a demandé au préfet de police de produire les décisions attaquées par
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01789_20230828
28 août 2023
28 août 2023
En deuxième lieu, les juges de première instance ont relevé que la décision portant refus de renouvellement du titre de séjour mentionnait les dispositions de l'article L. 425-10 du code de l'entrée et
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04327_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
En se bornant à reprendre son argumentation de première instance sans apporter de nouveaux éléments pertinents, Mme A ne remet pas en cause l'appréciation portée à bon droit par les premiers juges.
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