séjour, tandis que son père est décédé le 16 février 2013, et de ce qu'il y a été scolarisé depuis l'âge de dix-sept ans en classe de seconde Unité pédagogique pour élèves allophones arrivants (UE2A),

droit :1) au ressortissant algérien, qui justifie par tout moyen résider en France depuis plus de dix ans ou plus de quinze ans si, au cours de cette période, il a séjourné en qualité d'étudiant () ".

ans, sans que puisse lui être opposée la circonstance qu'il a été condamné pour divers délits ; il établit ainsi être entré en France au cours de l'année 2005 et vivre régulièrement en France depuis le

Toutefois, compte tenu de ce qui a été dit au point 5, le requérant n'établit pas la réalité d'une présence continue et habituelle sur le territoire français depuis plus de dix ans.

Il n’est pas dépourvu d’attaches dans son pays d’origine où résident sa mère et sa fratrie et où il a vécu au moins jusqu’à l’âge de dix-neuf ans.

D'une part, si Mme A soutient qu'elle réside habituellement en France depuis plus de dix ans à la date de l'arrêté en litige, elle a produit en première instance, au titre des années 2012 et 2013, des

Le 22 octobre 2020, il a sollicité son admission exceptionnelle au séjour en qualité de jeune majeur pris en charge par l'aide sociale à l'enfance entre l'âge de seize et dix-huit ans, sur le fondement

enfant est né en Turquie en 2016, résider habituellement en France depuis plus de dix ans à la date de l’arrêté contesté.

et familiale " est délivrée de plein droit : () / 2° bis A l'étranger dans l'année qui suit son dix-huitième anniversaire ou entrant dans les prévisions de l'article L. 311-3, qui a été confié, depuis

ans à la date de l'arrêté contesté.

Dès lors que sa résidence habituelle depuis plus de dix ans sur le territoire français à la date de l’arrêté contesté n’est pas établie, le vice de procédure tiré du défaut de consultation de la commission

qui suit son dix-huitième anniversaire, à l'étranger qui a été confié à l'aide sociale à l'enfance entre l'âge de seize ans et l'âge de dix-huit ans et qui justifie suivre depuis au moins six mois une

à compter de l'exécution de l'obligation de quitter le territoire français, et dix ans en cas de menace grave pour l'ordre public () ".

En l'espèce, l'intéressé justifie par de nombreuses pièces sa présence habituelle en France à partir de l'année 2003, dès l'âge de neuf ans.

B... n’apporte aussi pas la preuve de ce qu’il résidait de manière habituelle en France depuis plus de dix ans au jour de la décision contestée.

ans et la décision du 1er septembre 2021 par laquelle le préfet du Doubs lui a refusé un certificat de résidence d'une durée de dix ans.

Il soutient que : - c'est à tort que le tribunal a jugé qu'il ne démontrait pas sa résidence habituelle et continue sur le territoire national depuis 2006, soit plus de dix ans ; - l'arrêté porte une

Le 30 août 2019, il a sollicité la délivrance d’un titre séjour en qualité de jeune majeur ayant été confié à l’aide sociale à l’enfance entre seize et dix-huit ans.

B se prévaut d'une présence ininterrompue sur le territoire depuis l'année 1997, soit depuis l'âge de treize ans, des liens qu'il dit entretenir avec sa mère, de nationalité française, et avec son frère

et l'âge de dix-huit ans et qui justifie suivre depuis au moins six mois une formation destinée à lui apporter une qualification professionnelle peut, dans l'année qui suit son dix-huitième anniversaire