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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I°) Par un arrêt n° 19BX03342 du 9 juillet 2020, la cour, statuant sur la requête de la commune du Fauga, a annulé la décision implicite

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_26DA00324_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_23VE00535_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I. Par une requête enregistrée sous le n° 2002679, M.

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_23NT03149_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00689_20241211

Admin. Appel

11 décembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 20 avril 2021 par laquelle le directeur général du centre

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_24MA00576_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A épouse B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 6 septembre 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01983_20230116

Admin. Appel

16 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03667_20221017

Admin. Appel

17 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_24PA05021_20260225

Admin. Appel

25 février 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01083_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux, d'une part, d'annuler la décision du 26 janvier 2018 par laquelle le directeur

Source officielle

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA01737_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par cinq requêtes distinctes, M.

Source officielle

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