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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX02474_20240321
21 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
3ème Chambre
DCA_23VE00184_20250612
12 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A B ont demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer, à titre principal, la réduction des cotisations d'impôt
2ème chambre
DCA_21PA02845_20220615
15 juin 2022
Juge des référés
DCA_24VE02553_20250306
6 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Métro FSD France a demandé au juge des référés du tribunal administratif d'Orléans, sur le fondement de l'article R. 541-1
3ème chambre
DCA_22TL22660_20250204
4 février 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Razel Bec, venant aux droits de la société anonyme Bec Frères, la société par actions simplifiée Océlian
4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01359_20221222
22 décembre 2022
Aux termes de l'article L. 313-29 du même code : " Sur la demande du bénéficiaire du bordereau, le débiteur peut s'engager à le payer directement : cet engagement est constaté, à peine de nullité, par
2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02179_20220428
28 avril 2022
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01083_20221006
6 octobre 2022
DCA_25TL00808_20251104
4 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... et Mme D...
6ème Chambre
DCA_23PA01054_20250305
5 mars 2025
4ème Chambre
DCA_23VE02537_20260217
17 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Les Landes du Rosey a demandé au tribunal administratif de Versailles d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT02965_20220505
5 mai 2022
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01295_20230711
11 juillet 2023
DCA_22LY00593_20240118
18 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SARL Timbelle a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les
6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02438_20220503
3 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société coopérative d'intérêt collectif Générateur bourguignon d'entreprises sociales (GBES) Go Up a demandé au tribunal administratif
7ème chambre
DCA_22PA05244_20230530
30 mai 2023
6ème chambre
DCA_24NT01916_20250715
15 juillet 2025
2e chambre - formation à 3
DCA_25DA01159_20260429
29 avril 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...
DCA_22MA00005_20230925
25 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Lelièvre Recyclage a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la commune d'Arvieux
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00119_20240703
3 juillet 2024
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