B, représenté par Me Oloumi, conclut à titre principal, à ce qu'un non-lieu à statuer soit prononcé et à titre subsidiaire, au rejet de la requête et demande à la Cour de mettre à la charge du préfet des

A, représenté par Me Weyl, demande au juge d'appel des référés de procéder à la liquidation de l'astreinte prononcée par l'ordonnance du 15 février 2024, et de mettre à la charge de l'Etat une somme de

Par un jugement n°1801302,1900050 du 2 juillet 2020 le tribunal administratif de la Guyane a prononcé un non-lieu à statuer sur la demande d'annulation de la décision n°18DG1003380008 et rejeté le surplus

Par un jugement no 2003126 du 24 mai 2022, le tribunal administratif de Rouen a rejeté cette demande.

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Par une ordonnance n° 2306832 du 13 février 2024 le juge des référés du tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 26 février 2024, M.

Procédures devant la cour : I.

Procédures devant la cour : I.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 juin 2025, le préfet d’Ille-et-Vilaine demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 25 juin 2025

Sur la demande de M.

Procédures devant la cour : I.

Procédures devant la cour : I.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 décembre 2021, l'association pour la protection du littoral rochelais, représentée par Me Fournier-Pieuchot, demande à la cour : 1°) d'annuler

A..., qui n’est pas la partie perdante dans la présente instance, la somme que la communauté d’agglomération Grand Angoulême demande au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

Procédure devant la cour : I.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 septembre 2021, la SARL Loréa, représentée par Me Galinat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 12 juillet 2021 du tribunal

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 9 janvier 2023, 18 avril 2023 et 3 août 2023, la commune de Brétignolles-sur-Mer, représentée par Me Guillot, demande à la

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2022, M. laurent Seri Gbahori, représenté par Me Weimberg, avocate, demande à la cour : 1°) d'infirmer cette ordonnance ; 2°) d'annuler

B A a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2020 par lequel le directeur départemental du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Nord a prononcé

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