Pour justifier le montant des frais de déplacement déclarés, M. et Mme G E produisent un ensemble d'attestations émanant de l'ancien chef du pôle de psychiatrie adulte et d'un cadre de santé à la Fondation

Il ressort des pièces du dossier, notamment du certificat établi le 30 janvier 2022 par le Dr A, praticien hospitalier au sein du groupement hospitalier universitaire de Paris " psychiatrie et neurosciences

Après une expertise psychiatrique le 16 juillet 2020 et un avis négatif de la commission de réforme le 10 décembre 2020, le directeur départemental des finances publiques des F a, par une décision du

défaut ne devrait pas entraîner des conséquences d’une exceptionnelle gravité, Mme A... produit des certificats médicaux établis les 2 décembre 2022, 21 avril 2023 et 4 septembre 2024 par une médecin psychiatre

Pour remettre en cause cette appréciation, Mme B C se prévaut d'un certificat médical établi par un médecin psychiatre le 15 janvier 2021 et de ce qu'un de ses médicaments n'est pas disponible en Algérie

pour conclure à l'inaptitude définitive et absolue à ses fonctions ainsi qu'à toute fonction, les membres de cette commission ont eu connaissance du rapport rendu le 17 avril 2019 par un médecin psychiatre

Pour contredire cet avis, l'intéressée produit des attestations de médecins psychiatres et de psychologue selon lesquelles les traitements ne seraient pas disponibles en Arménie et le retour dans le pays

Les certificats médicaux établis le 28 septembre 2020, le 22 juillet 2021 et le 17 janvier 2022 versés au dossier par Mme A, qui émanent de médecins généralistes non spécialisés en psychiatrie, et dont

hiérarchie, l'absence d'un collègue à partir de juillet 2015 et un incident survenu le 3 juin 2016 avec un chef de service ; à cet égard, les avis d'arrêts de travail et les certificats médicaux de son psychiatre

D, psychiatre, expert auprès de la cour d'appel, ainsi que de l'expertise psychologique réalisée par Mme B, psychologue clinicienne, experte auprès de la cour d'appel, que M.

Il ressort également des pièces du dossier que la commission de réforme a émis son avis au vu d’un rapport d’expertise du 1er mars 2021, établi par un médecin psychiatre agréé par l’administration, lequel

un traitement par quadrithérapie et des examens de contrôle réguliers, ainsi que d'un syndrome anxio-dépressif diagnostiqué en juillet 2021 qui nécessite un traitement médicamenteux et un suivi psychiatrique

A... se borne à produire en appel un certificat établi le 16 octobre 2024 par un psychiatre du centre hospitalier Charles Perrens attestant sans plus de précision qu’il donne ses soins au requérant depuis

Elle a été hospitalisée sans consentement avec soins psychiatriques et transférée le même jour au centre hospitalier spécialisé (CHS) de Novillars.

Auvergne-Rhône-Alpes du 10 juin 2022 fixant la dotation mission d'intérêt général et d'aide à la contractualisation (MIGAC), la dotation annuelle de financement (DAF), la dotation provisionnelle de psychiatrie

Démocratique du Congo en raison de leur indisponibilité ou de leur coût prohibitif ; il ne pourra pas y être pris correctement en charge en raison de la défaillance des équipements de soins, notamment psychiatriques

L'expertise psychiatrique diligentée par l'administration en décembre 2014, soit à l'issue de la période triennale au titre de laquelle une pension avait été concédée à titre temporaire à M.

; le maintien dans le service de psychiatrie où M.

A se rapportait à la discussion de la régularité et du bien-fondé d'une mesure d'admission en soins psychiatriques sans consentement.

B D a seulement fait l'objet d'un classement sans suite en raison de son irresponsabilité pénale et non en raison du caractère insuffisamment caractérisé de l'infraction ; - l'expertise psychiatrique