Considérant ce qui suit : 1.

Le 8 février 2016, la société a remis au service vérificateur une copie simple sans caractère authentique de la vente par le syndicat mixte pour l'industrialisation des cantons de Sore et Labrit à la société

prévues à l'article L. 521-3-1. () ".

Aux termes de l'article D. 112-1-19 du même code : " L'étude préalable comprend :1° Une description du projet et la délimitation du territoire concerné ; 2° Une analyse de l'état initial de l'économie

d’économie mixte Rouen Seine Aménagement.

500 euros à verser à la société Solena en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Ainsi qu'il a été dit au point 1, la société SC Springbox a déposé une demande de permis de construire le 29 mars 2017.

acheté = 1 offert ".

Considérant ce qui suit : 1. Mme F exerce l'activité d'infirmière à titre libéral.

Laubriat, président assesseur, pour statuer par ordonnances sur le fondement des alinéa 1° à 5° et 7° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.

Article 3 : Les conclusions présentées par la société des Carrières de l'Est tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Considérant ce qui suit : 1.

sociétés Crémer et MSB OBI, venant aux droits de la société Victoria, d’une somme de 5 000 euros chacun, en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

En revanche, dans les circonstances de l’espèce, il y a lieu de mettre à la charge de la société Chamvyle le versement de la somme de 1 200 euros à la société Sunay et de la somme de 1 200 euros à la commune

du 2 juin 2016 par laquelle la société anonyme d'économie mixte (SAEM) Essonne aménagement a, en sa qualité de maître d'ouvrage délégué, rejeté son mémoire en réclamation contestant l'ordre de service

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : La SCCV Benjamine a été chargée de réaliser, pour le compte de la société d’économie mixte d’aménagement, de développement et d’équipement de La Réunion (SEMADER), la construction

Considérant ce qui suit : 1.