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36 278 résultats pour « 1) visas »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00504_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

17 décembre 2024

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE02466_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL02227_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01430_20260408

Admin. Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

d'une carte de séjour temporaire ou d'une carte de séjour pluriannuelle est subordonnée à la production par l'étranger du visa de long séjour mentionné aux 1° ou 2° de l'article L. 411-1 ».

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02237_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

La présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné Mme Kohler, présidente-assesseure, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA05731_20230217

Admin. Appel

17 février 2023

17 février 2023

Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL00038_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00437_20230612

Admin. Appel

12 juin 2023

12 juin 2023

En premier lieu, l'arrêté en cause vise les textes dont il fait application dont les articles L. 611-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et ne vise pas l'article

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00937_20250523

Admin. Appel

23 mai 2025

23 mai 2025

La présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné Mme Kohler, présidente-assesseure, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE03181_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02900_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01873_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

Camenen, président assesseur de la 5ème chambre, pour statuer par ordonnance en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY00321_20220530

Admin. Appel

30 mai 2022

30 mai 2022

A reconnaît, dans le procès-verbal d'audition, avoir sollicité un visa court séjour auprès des autorités portugaises dans le seul but de s'installer en France, détournant ainsi l'objet de son visa.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY04212_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Aux termes de l'article 4 de ce règlement : " 1.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01135_20231102

Admin. Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22075_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

de l'article L. 761-1 du code précité.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00876_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA02019_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23TL02822_20240730

Admin. Appel

30 juillet 2024

30 juillet 2024

Or, s'il ressort des pièces du dossier et des mentions de l'arrêté contesté qu'il est entré sur le territoire européen via l'Allemagne en août 2002 sous couvert d'un visa Schengen délivré par les autorités

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02478_20240410

Admin. Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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