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6 476 résultats pour « Bona »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24BX03012_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

l'accord franco-algérien dès lors qu'elle réside en France depuis près de dix ans, que son père, sa seule attache en Algérie, est un ancien combattant de l'armée française et qu'elle justifie d'une bonne

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01770_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

Si les motifs pour lesquels le signataire de l'ordonnance, auquel il incombe de veiller à une bonne administration de la justice, estime que l'état du dossier permet de s'interroger sur l'intérêt que la

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02498_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

que : - une procédure concernant la réintégration des sommes en litige dans le bénéfice imposable de la société Shirts-U étant pendante devant le tribunal administratif de Montreuil, il serait de bonne

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01820_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

Prises dans un souci de bonne administration de la justice, ces dispositions permettent de rejeter des requêtes manifestement irrecevables sans instruction contradictoire ni audience publique.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01233_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Si son parcours témoigne d’une bonne insertion professionnelle en France en qualité de boulanger, celle-ci n’est cependant pas, à elle seule, suffisante pour caractériser un motif d’admission exceptionnelle

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02062_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

B... est atteint d’une thrombose, qu’un traitement antithrombotique lui a été prescrit et que son état de santé nécessite un logement stable lui assurant de bonnes conditions d’hygiène.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX00311_20221031

Admin. Appel

31 octobre 2022

31 octobre 2022

que les premiers juges " ont fait une mauvaise lecture des pièces produites, pour ne pas avoir apprécié [son] parcours professionnel, ayant exercée comme professeur durant près de vingt ans, dont une bonne

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02934_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Cette insuffisance a été de nature à nuire à la bonne information du public. 8.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL03488_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

et Mme B A, son épouse, ont demandé au tribunal administratif de Montpellier, d'une part, d'enjoindre à la commune de Bédarieux et au département de l'Hérault de réaliser les travaux nécessaires à la bonne

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00626_20230403

Admin. Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

S'il a toujours la faculté, dans l'intérêt d'une bonne justice, d'en tenir compte - après les avoir visés et, cette fois, analysés - il n'est tenu de le faire, à peine d'irrégularité de sa décision, que

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00960_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

entre elle et les salariés détachés l'exonère de toute responsabilité et la décision est infondée ; - la sanction, qui applique le montant maximum de l'amende, est disproportionnée au regard de sa bonne

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA00534_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

pas les conséquences du projet sur les deux exploitations concernées et ne précise pas la qualité agronomique des terres qui disposent, selon une étude réalisée par la chambre d'agriculture, de très bonnes

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE02801_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

A a par ailleurs signé un bon de commande pour la livraison d'un photocopieur à intervenir en avril.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA04562_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

. / Si c'est nécessaire à la bonne compréhension du demandeur, les informations lui sont également communiquées oralement, par exemple lors de1'entretien individuel visé à l'article 5. / () ".

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA00265_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

. / Si c'est nécessaire à la bonne compréhension du demandeur, les informations lui sont également communiquées oralement, par exemple lors de l'entretien individuel visé à l'article 5. () ". 10.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01866_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

seuil des marchés formalisés de 40 000 euros, l’administration doit respecter les principes fondamentaux de la commande publique rappelés par l’article 3 du code de la commande publique ; le principe de bonne

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA01118_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

27 février 2025

à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique : " Un lanceur d'alerte est une personne physique qui révèle ou signale, de manière désintéressée et de bonne

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25LY00152_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

valoriser en assurant l'intégration urbaine et paysagère, des nouveaux développements urbains, qu'elle décline plus précisément ensuite ; elle entend également accompagner la densification en assurant la bonne

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01369_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

de l'expiration du délai de reprise pour les années 2010 et 2011, aucune imposition à l'impôt sur les sociétés antérieure à 2012 n'est fondée ; - les pénalités ne sont pas fondées compte tenu de sa bonne

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT02986_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

critère de l'" efficacité dans l'emploi et réalisation des objectifs ", les objectifs fixés pour l'année 2019 ont été évalués comme " partiellement atteints " et l'appréciation littérale mentionne " bonne

Source officielle

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