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25 423 résultats pour « Charles NOUVELLON RÉPUBLIQUE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

DCA_22DA02124_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

La commission ayant rejeté leur demande, Mme B a sollicité une nouvelle expertise auprès de la juge des référés du tribunal administratif de Rouen.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC03167_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B épouse C a demandé au tribunal administratif de Strasbourg, à titre principal, d'ordonner avant dire droit une nouvelle expertise

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA04761_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

militaire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti ; - le code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre ; le code de

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01647_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

B... a demandé au tribunal administratif de Pau à titre principal, d’ordonner, avant dire droit, une nouvelle expertise médicale confiée à un nouvel expert, et d’enjoindre au centre hospitalier de Bigorre

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_24VE00487_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

24 juin 2025

la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du 25 septembre 2020 par laquelle l'inspecteur du travail chargé

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA04782_20230303

Admin. Appel

3 mars 2023

3 mars 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Alpha-Biologie a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de condamner la province des Iles Loyauté à lui verser

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA00598_20230306

Admin. Appel

6 mars 2023

6 mars 2023

; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2021 ; 3°) de mettre à la charge de la Nouvelle-Calédonie la somme de 6 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA02580_20240322

Admin. Appel

22 mars 2024

22 mars 2024

Par un jugement n° 2200063 du 13 avril 2023, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté leur demande.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA01217_20230303

Admin. Appel

3 mars 2023

3 mars 2023

Par un jugement n° 2100284 du 20 janvier 2022, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02366_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

notification de l'arrêt à intervenir, sous astreinte de 75 euros par jour de retard ; ou de procéder au réexamen de sa demande dans les mêmes conditions de délai et d'astreinte ; 4°) de mettre à la charge

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA02638_20251210

Admin. Appel

10 décembre 2025

10 décembre 2025

code. / Les entreprises nouvelles s’entendent de celles qui créent une activité réellement nouvelle.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_24TL00207_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

27 juin 2024

Par un courrier daté du 18 septembre 2020, elle a demandé l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à compter du 1er janvier 2016, auquel l'administration n'a pas donné suite.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_24TL00208_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

27 juin 2024

directrice des ressources humaines du centre hospitalier de Millau a rejeté la réclamation formée le 8 juin 2021 par le " Collectif des IBODE de Millau et Saint-Affrique " tendant au bénéfice de la nouvelle

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01648_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

A le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire à compter du 1er mai 2017, enjoint au département de la Moselle d'attribuer à M.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01832_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

purgées de toute erreur de calcul ; - sa demande tendant à ce que l'Etat rétablisse de nouvelles dotations globales de compensation est recevable, dès lors qu'elle n'est pas nouvelle en appel ; la

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CAA

4ème chambre

DCA_21PA04409_20230414

Admin. Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Viry a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de condamner la chambre de commerce et d'industrie de la Nouvelle-Calédonie

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY02044_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

de séjour portant la mention " étudiant " dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, à titre subsidiaire de procéder à un nouvel

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01645_20251015

Admin. Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

» ou, à titre subsidiaire, de procéder au réexamen de sa situation, à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA00741_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

port autonome de Papeete du 26 octobre 2022, d’annuler sa décision du 6 mars 2023 et d’enjoindre au directeur du port autonome de Papeete de lui délivrer un agrément pour la mise en service de la nouvelle

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY00782_20240902

Admin. Appel

2 septembre 2024

2 septembre 2024

Le 24 avril 2012, après une nouvelle entrée irrégulière, il a été une nouvelle fois remis aux autorités italiennes.

Source officielle

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