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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
DCA_22DA02124_20230221
21 février 2023
La commission ayant rejeté leur demande, Mme B a sollicité une nouvelle expertise auprès de la juge des référés du tribunal administratif de Rouen.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03167_20230221
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B épouse C a demandé au tribunal administratif de Strasbourg, à titre principal, d'ordonner avant dire droit une nouvelle expertise
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04761_20220524
24 mai 2022
militaire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti ; - le code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre ; le code de
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01647_20251211
11 décembre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Pau à titre principal, d’ordonner, avant dire droit, une nouvelle expertise médicale confiée à un nouvel expert, et d’enjoindre au centre hospitalier de Bigorre
4ème Chambre
DCA_24VE00487_20250624
24 juin 2025
la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du 25 septembre 2020 par laquelle l'inspecteur du travail chargé
4ème chambre
DCA_21PA04782_20230303
3 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Alpha-Biologie a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de condamner la province des Iles Loyauté à lui verser
3ème chambre
DCA_22PA00598_20230306
6 mars 2023
; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2021 ; 3°) de mettre à la charge de la Nouvelle-Calédonie la somme de 6 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
DCA_23PA02580_20240322
22 mars 2024
Par un jugement n° 2200063 du 13 avril 2023, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté leur demande.
DCA_22PA01217_20230303
Par un jugement n° 2100284 du 20 janvier 2022, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté sa demande.
Juge des référés
ORCA_24NT02366_20241008
8 octobre 2024
notification de l'arrêt à intervenir, sous astreinte de 75 euros par jour de retard ; ou de procéder au réexamen de sa demande dans les mêmes conditions de délai et d'astreinte ; 4°) de mettre à la charge
2ème chambre
DCA_24PA02638_20251210
10 décembre 2025
code. / Les entreprises nouvelles s’entendent de celles qui créent une activité réellement nouvelle.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00207_20240627
27 juin 2024
Par un courrier daté du 18 septembre 2020, elle a demandé l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à compter du 1er janvier 2016, auquel l'administration n'a pas donné suite.
ORCA_24TL00208_20240627
directrice des ressources humaines du centre hospitalier de Millau a rejeté la réclamation formée le 8 juin 2021 par le " Collectif des IBODE de Millau et Saint-Affrique " tendant au bénéfice de la nouvelle
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01648_20240604
4 juin 2024
A le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire à compter du 1er mai 2017, enjoint au département de la Moselle d'attribuer à M.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01832_20230406
6 avril 2023
purgées de toute erreur de calcul ; - sa demande tendant à ce que l'Etat rétablisse de nouvelles dotations globales de compensation est recevable, dès lors qu'elle n'est pas nouvelle en appel ; la
DCA_21PA04409_20230414
14 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Viry a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de condamner la chambre de commerce et d'industrie de la Nouvelle-Calédonie
ORCA_24LY02044_20241022
22 octobre 2024
de séjour portant la mention " étudiant " dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, à titre subsidiaire de procéder à un nouvel
ORCA_25PA01645_20251015
15 octobre 2025
» ou, à titre subsidiaire, de procéder au réexamen de sa situation, à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge
1ère chambre
DCA_24PA00741_20260312
12 mars 2026
port autonome de Papeete du 26 octobre 2022, d’annuler sa décision du 6 mars 2023 et d’enjoindre au directeur du port autonome de Papeete de lui délivrer un agrément pour la mise en service de la nouvelle
ORCA_24LY00782_20240902
2 septembre 2024
Le 24 avril 2012, après une nouvelle entrée irrégulière, il a été une nouvelle fois remis aux autorités italiennes.
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