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AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02978_20240209
9 février 2024
mention " vie privée et familiale " valable du 12 janvier 2024 au 11 janvier 2025, ce premier titre ne saurait être regardé comme ayant donné satisfaction à l'intéressé, ainsi qu'il le sera dit ci-dessous
DCA_23MA01085_20241004
4 octobre 2024
26 janvier 1984, dans sa version en vigueur à la date de la décision de contestée : " Lorsqu'il est mis fin au détachement d'un fonctionnaire occupant un emploi fonctionnel mentionné aux alinéas ci-dessous
6ème chambre
DCA_21VE01889_20221031
31 octobre 2022
. / Les zones A bis, A, B1, B2 et C ci-dessus sont celles définies pour l'application de l'article R. 304-1 du code de la construction et de l'habitation ; / 2° Satisfait aux conditions de salubrité et
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02951_20241031
31 octobre 2024
l'article 7 du même décret, dans sa rédaction alors applicable : " A défaut de compensation sous la forme d'un repos compensateur, les heures supplémentaires sont indemnisées dans les conditions ci-dessous
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00453_20250612
12 juin 2025
permettant d'apprécier l'insertion du projet de construction par rapport aux constructions avoisinantes et au paysage, alors que la représentation de la terrasse projetée, qui apparaît située tantôt en dessous
3ème Chambre
DCA_25NT00066_20250321
21 mars 2025
Elles mettent notamment en cause, en plus des sociétés condamnées déjà citées ci-dessus au point 4, la société Vivolum, titulaire du lot " menuiseries intérieures ", pour 50% d'un désordre évalué à 1 500
DCA_23NC02539_20251204
4 décembre 2025
Par suite, la lettre de notification des bases d’imposition a été de nature à interrompre la prescription des impositions litigieuses en vertu des dispositions ci-dessus reproduites et le moyen invoqué
4ème chambre
DCA_23NT02108_20250613
13 juin 2025
2019 par Saint-Brieuc Armor Agglomération pour le recouvrement de la somme de 397 685,16 euros correspondant au solde de son marché de travaux portant sur la réalisation d'une nouvelle passerelle au-dessus
9ème Chambre
DCA_22PA04388_20230303
3 mars 2023
Aux termes de l'article 3 du décret du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie visé ci-dessus : " Les officiers de gendarmerie ont l'obligation d'occuper les
DCA_22NC00503_20230216
16 février 2023
Par les deux requêtes ci-dessus visées, qu'il y a lieu de joindre afin de statuer par un seul arrêt, M.
5ème chambre
DCA_21NT01235_20230418
18 avril 2023
Par l'arrêt du 19 juillet 2022 visé ci-dessus, la cour, après avoir écarté les autres moyens invoqués contre l'arrêté du 1er juillet 2016 par lequel le maire de Saint-Brevin-les-Pins a délivré à M.
DCA_23NC02439_20240926
26 septembre 2024
Par suite, compte tenu de la durée et des conditions de séjour de l'intéressé en France, en lui refusant un titre de séjour le préfet du Haut-Rhin n'a pas méconnu les normes ci-dessus reproduites et n'a
6ème Chambre
DCA_22PA02179_20241016
16 octobre 2024
et par le directeur de l'Alliance française de Chittagong n'établissent pas qu'ils n'auraient pas été invités à répondre au questionnaire prévu à l'article 5 de l'arrêté du 26 décembre 2011, cité ci-dessus
DCA_23NC00897_20231109
9 novembre 2023
L'annulation ci-dessus prononcée implique nécessairement que l'autorité préfectorale procède à un réexamen de la demande de titre de séjour de Mme A.
DCA_24NC01732_20250717
17 juillet 2025
Il résulte de ce qui a été dit ci-dessus que M.
DCA_22NC01874_20230216
Par les deux requêtes ci-dessus visées, qu'il y a lieu de joindre afin de statuer par un seul arrêt, M. et Mme B relèvent appel du jugement du 23 septembre 2021 par lequel le tribunal administratif de
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00228_20231025
25 octobre 2023
C comme le bénéficiaire de rémunérations occultes imposables sur le fondement des dispositions ci-dessus reproduites du c) de l'article 111 du code général des impôts.
Juge des référés
ORCA_24BX00890_20240812
12 août 2024
violation de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales doivent être écartés par adoption des motifs pertinents du tribunal, rappelés ci-dessus
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02105_20240523
23 mai 2024
En cinquième lieu, il ne ressort pas des pièces du dossier et des éléments exposés ci-dessus que la décision de refus de séjour et la décision portant obligation de quitter le territoire français seraient
ORCA_23LY02000_20250317
17 mars 2025
Elle soulève les mêmes moyens que ceux invoqués dans la requête de son époux et analysés ci-dessus.
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