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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22PA01751_20220905
5 septembre 2022
Par une ordonnance n° 2117774 du 25 février 2022, le président de la 11ème chambre du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
7ème chambre
DCA_22PA03373_20230214
14 février 2023
Par une ordonnance n° 2117086 du 8 juillet 2022, le président de la 11ème chambre du Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
4ème Chambre
DCA_21VE00453_20230321
21 mars 2023
C A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 25 juillet 2017 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de regroupement familial présentée au bénéfice
1ère chambre
DCA_21PA04455_20230622
22 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de Montreuil de condamner l'État à lui verser une somme de 88 000 euros, assortie des intérêts
8ème chambre
DCA_25PA01258_20250701
1 juillet 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 17 janvier 2023 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02324_20220609
9 juin 2022
Par un jugement n° 2110533 du 6 avril 2022, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté.
ORCA_23PA01182_20230824
24 août 2023
Par une ordonnance n° 2300238 du 21 février 2023, le président de la 8ème chambre du Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
DCA_21PA06312_20220718
18 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis
Juge des référés
ORCA_25PA02870_20250718
18 juillet 2025
Par une ordonnance n° 2414781 du 12 mai 2025, la présidente de la 4ème chambre du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
ORCA_25PA04846_20260417
17 avril 2026
Par une ordonnance n° 2508037 du 11 août 2025, le premier vice-président du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
ORCA_24PA00608_20240725
25 juillet 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de renouvellement de carte de séjour pluriannuelle
ORCA_24PA02033_20240911
11 septembre 2024
Par un jugement n° 2308681-2 du 8 avril 2024, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 mai 2024, M.
ORCA_24PA02242_20240923
23 septembre 2024
Par un jugement n° 2308182,2311143 du 15 novembre 2023, le magistrat désigné du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
ORCA_22PA01068_20220927
27 septembre 2022
Par une ordonnance n° 2201776 du 8 février 2022, le premier vice-président du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande comme irrecevable.
ORCA_22PA02790_20221020
20 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C épouse A a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2021 par lequel le préfet de la
ORCA_22PA03340_20221021
21 octobre 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 12 mai 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a
ORCA_23PA04307_20240523
23 mai 2024
Par un jugement n° 2308232 du 18 juillet 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
ORCA_24PA03118_20241009
9 octobre 2024
Par un jugement n° 2402064 du 10 juin 2024, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande comme irrecevable.
ORCA_24PA04414_20241127
27 novembre 2024
B a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge des amendes pour non-déclaration d'un compte bancaire ouvert à l'étranger qui lui ont été infligées au titre des années 2019,
ORCA_24PA04829_20250123
23 janvier 2025
Par un jugement n° 2403464 du 22 octobre 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
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