Stéphane Gueguein, président-assesseur, Mme Caroline Gaillard, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe, le 27 novembre 2024.

Par un mémoire en défense enregistré le 23 février 2022, Mme A, représentée par Me Gaillard, conclut au rejet de la requête et à ce que la société Salamander France SAS soit condamnée à lui verser la somme

C..., représenté par Me Gaillard, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 30 janvier 2025 ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de prélèvements

Stéphane Gueguein, président-assesseur, Mme Caroline Gaillard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la cour le 3 décembre 2025.

Gueguein, président-assesseur, - Mme Gaillard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 avril 2026. Le président-assesseur, S.

Stéphane Gueguein, président-assesseur, Mme Caroline Gaillard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 avril 2025.

Stéphane Gueguein, président-assesseur, Mme Caroline Gaillard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 23 juin 2025.

A fait valoir qu'il a exercé une activité professionnelle en France en qualité de tourneur-fraiseur, qu'il justifie d'une adresse à Gaillard (Haute-Savoie), et que son comportement n'est pas de nature

Si elle se prévaut du fait que son époux bénéficie d'une offre d'emploi auprès de la ressourcerie de Brive-La-Gaillarde qui a effectué le 27 juillet 2023 une demande d'autorisation de travail pour conclure

Rouen d'annuler l'arrêté du 29 janvier 2015 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a autorisé la société Parc éolien du Bois Désiré à exploiter un parc éolien sur le territoire des communes de La Gaillarde

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - et les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

C..., représenté par Me Gaillard, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 1506919 du 9 janvier 2019 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) de prononcer la décharge sollicitée devant

) Nouvelle-Aquitaine du 10 juin 2022 en tant qu’il fixe le montant de la dotation d’aide à la contractualisation de l’établissement de soins de suite et de réadaptation qu’elle exploite à Brive-la-Gaillarde

auprès de laquelle l'administration a également exercé son droit de communication, a fourni un contrat de mise à disposition gracieuse de places de parking situées à l'adresse de la société, à Brive-la-Gaillarde

Stéphane Gueguein, président-assesseur, Mme Caroline Gaillard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 15 janvier 2026.

Sté hane Gueguein, résident-assesseur, Mme Caroline Gaillard, remière conseillère. Rendu ublic ar mise à dis osition au greffe, le 9 octobre 2025. Le résident-assesseur, S.

Stéphane Gueguein, président-assesseur, Mme Caroline Gaillard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 avril 2025.

Gueguein, président-assesseur, Mme Gaillard, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe, le 11 décembre 2025. Le président-assesseur, S.

Frédéric Faïck, président-assesseur, Mme Caroline Gaillard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 mai 2024.

Frédéric Faïck, président-assesseur, Mme Caroline Gaillard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 juillet 2024.