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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04701_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Il apporte notamment au soutien de ces allégations des attestations de tiers, et en particulier de la sage-femme qui a accompagné Mme B pendant la grossesse et en post partum, faisant état d'une grande
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00526_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
assimilés ; L'étude et la réalisation des équipements nécessaires au traitement des déchets ménagers et assimilés en vue de leur élimination et de leur valorisation ; L'exploitation, l'entretien, les grosses
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT03018_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
A C, demeurait avec lui à La Chataigneraie en Vendée et était enceinte de ses œuvres depuis près de quatre mois à la date de la décision de transfert contestée du 23 septembre 2021, situation de grossesse
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT03053_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Si elle produit les résultats des échographies obstétricales attestant du suivi de sa grossesse, ces examens ne révèlent aucune anomalie particulière alors qu'il est constant qu'elle est déjà la mère d'une
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03062_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
C est devenu père d'une petite fille, née de sa relation avec une compatriote, après deux premiers échecs de grossesse. M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01178_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Le seul certificat médical circonstancié qu'elle produit en appel est daté du 7 août 2020 et se borne à indiquer que Mme A " présente un état de grossesse ".
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02397_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Le requérant ne peut ainsi utilement soutenir que cette dernière ne peut pas voyager en raison de sa grossesse. En outre, l'intéressé ne justifie pas d'une insertion particulière en France.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04687_20220516
16 mai 2022
16 mai 2022
C justifie procéder de manière régulière à des versements d'argent au profit de la mère de l'enfant depuis le mois de septembre 2018, c'est-à-dire pendant la grossesse de Mme B, jusqu'à la date de l'arrêté
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00283_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
retards et des absences non justifiées, et que sa moyenne avait baissé au 2ème trimestre dans un contexte de manque d'implication, il était fait état de résultats corrects au 1er trimestre malgré de grosses
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00833_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
En premier lieu, aux termes de l'article 16 du règlement (UE) n° 604/2013 : " Lorsque, du fait d'une grossesse, d'un enfant nouveau-né, d'une maladie grave, d'un handicap grave ou de la vieillesse, le
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00836_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
La deuxième grossesse de sa compagne est postérieure à la décision attaquée et est ainsi sans incidence sur la légalité de la décision attaquée. M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02912_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
a constaté, le 30 octobre 2023, que des personnes travaillant pour le compte de la SAS Castel Plage réalisaient, à l'aide d'une pelle mécanique, des travaux portant manipulation de blocs rocheux de grosse
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01966_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Il ressort, en outre, des pièces du dossier, que Mme B... était, à la date d’édiction de la mesure d’assignation à résidence, enceinte de leur second enfant, le terme de la grossesse étant prévu au 10
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02664_20260219
19 février 2026
19 février 2026
2023, ensuite de la circonstance qu’il entretient avec elle une relation depuis deux ans, ses beaux-parents l’hébergeant à leur domicile depuis son arrivée en France le 28 avril 2023, et enfin de la grossesse
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01674_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
au titre d'une admission exceptionnelle au séjour, en se prévalant de son mariage, le 11 janvier 2019, avec un ressortissant kosovar titulaire d'une carte de séjour pluriannuelle, ainsi que de sa grossesse
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT00203_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
l'appelant, née le 6 décembre 2023, et l'affirmation inexacte que l'administration n'en était pas informée, dès lors qu'il ressort de la motivation de l'arrêté que le préfet a bien tenu compte de l'état de grossesse
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT01811_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Elle ajoute que l’absence d’insertion sociale opposée par le préfet s’explique par son état de grossesse, la naissance de sa fille et les problèmes de santé auxquels elle a été confrontée.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA04513_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
B... déclare qu’il est de nouveau retourné pendant une période de cinq mois au Mali afin d’être présent auprès de son épouse qui a connu des complications pendant sa grossesse et a fait une fausse couche
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01516_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Si la requérante, qui indique avoir mis un terme à cette formation en raison d'une grossesse compliquée en 2022, s'est engagée dans le dispositif " contrat engagement jeunes " à compter de janvier 2023
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00835_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Alpes-Maritimes a procédé à un examen particulier du dossier de l'intéressé avant de refuser son admission exceptionnelle au séjour, quand bien même il n'a pas mentionné la nationalité et l'état de grossesse
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