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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01244_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Par un courrier du 16 juillet 2021, reçu le 19 juillet suivant et notifié à nouveau les 23 juillet 2021 et 17 août 2021, M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA00677_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
2010 et 18 mai 2015, dans la mesure où, d’une part, l’arrêté du 12 juin 2015 ne couvre pas la période antérieure au 24 septembre 2012 et où, d’autre part, deux nouvelles expertises médicales intervenues
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01403_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 juin 2024, la société D.S.
Source officielle1ère chambre
DCA_19TL02873_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
d'appel de Toulouse, et un mémoire enregistré le 8 juillet 2021, la société Parc éolien de Landelle, représentée par Me Elfassi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00262_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A... est rédactrice territoriale au sein de la commune de Saint-Julien-lès-Metz depuis le mois de juin 2000.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00615_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Les experts ont évalué le besoin d'assistance par une tierce personne avant consolidation à 1 heure 30 par jour pendant les périodes de déficit fonctionnel de 50 %, soit du 30 juillet au 4 août 2016
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03842_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 13 octobre 2021, ensemble des mémoires complémentaires enregistrés les 7 juillet, 19 juillet et 8 août 2023, le centre hospitalier de Villefranche-sur-Saône, représenté
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03629_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Il aurait donc dû percevoir, pour la période courant du 3 juin 2015 au 14 juillet 2018 (soit 37,5 mois), des revenus professionnels d'un montant de 71 925 euros.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03205_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
La SARL Le Petit Bouchon, qui exploite un restaurant-bar à Yzeure (Allier) et dont M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00070_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Mme D, ressortissante algérienne née le 21 décembre 1955 à Djidiouia (Algérie), est entrée en France le 11 juin 2015 munie d'un visa court séjour en qualité de touriste.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01479_20260224
24 février 2026
24 février 2026
du 29 mars 2012, que jusqu’au 1er juin 2014.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01744_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Par un jugement n° 2101617 du 1er juin 2023, le tribunal administratif de Versailles a annulé cette décision ainsi que la décision du 2 juillet 2020 par laquelle l’inspecteur du travail de l’unité de contrôle
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00557_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Par des baux commerciaux des 29 juillet 1999 et 17 juillet 2013, la commune a donné en location le bâtiment ainsi que les terrains à la SAS Fromagerie Marcel Petite pour les besoins de son activité.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03246_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Mme A a présenté une demande d'attribution de NBI pour la période du 10 juin 2013 au 31 juin 2015, rejetée par une décision du 20 décembre 2019.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA00844_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Par un courrier du 3 juillet 2018, la société Neovision Group a convoqué M. C en vue d'une éventuelle rupture de sa période d'essai.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00772_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
triennale 2017-2019 ; elle n’aurait pas dû être frappée de carence au titre de la période 2014-2016 ; en réalisant deux cent soixante-seize logements locatifs sociaux au cours de la période 2002-2016,
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT00189_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Pour un séjour prévu sur le territoire des États membres, d’une durée n’excédant pas 90 jours sur toute période de 180 jours, ce qui implique d’examiner la période de 180 jours précédant chaque jour de
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02711_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Par un jugement n° 2008494 du 11 juillet 2023, le tribunal administratif de Nantes a annulé l'arrêté du 2 juillet 2020 de la présidente de Nantes Métropole et a rejeté le surplus des conclusions de la
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00472_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Il s'est défenestré le 19 juin et est décédé.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01160_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
la période allant de la notification de la décision du 27 mai 2016 jusqu'au 1er juin 2018, date de sa nouvelle affectation dans un centre pénitentiaire.
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PETIOT, Julien, Sylvain, Jacques
21/08/2026
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Emchara, PETIOT, Julien
06/02/2024
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Emchara, PETIOT, Julien
22/06/2023
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GALERIE DES FONTAINES, Petiot, Julien Léo Boris
31/03/2023
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Petiot, Julien Léo Boris
Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort
08/02/2017
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