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103 071 résultats pour « Meir-Bourdeau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01674_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Par un jugement n° 1900594 du 4 mars 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté la requête.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01194_20230817

Admin. Appel

17 août 2023

17 août 2023

B A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 7 mars 2022 par laquelle la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03694_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner le centre hospitalier universitaire (CHU) de Bordeaux, sous le n°

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02089_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

C..., épouse A... ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner la société par actions simplifiée Lisea et l’État à leur verser la somme totale de 164 000 euros au titre des préjudices

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02092_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

A..., épouse C... ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner la société par actions simplifiée Lisea et l’État à leur verser la somme totale de 111 250 euros au titre des préjudices

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00344_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté par un jugement du 16 mai 2017, confirmé par la cour administrative d'appel de Bordeaux aux termes d'un arrêt

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00778_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Par un jugement n° 2101782 du 1er février 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00828_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Par un jugement n° 2103019 du 12 janvier 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02007_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

DECIDE : Article 1er : Le jugement n° 2103234 du tribunal administratif de Bordeaux du 23 novembre 2021 est annulé.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00028_20250428

Admin. Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

Par des jugements n° 2402785 du 17 octobre 2024 et n° 2402856 du 7 novembre 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leurs demandes.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00175_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

; 3°) d’enjoindre au préfet de la Gironde de prendre sans délai toute mesure propre à mettre fin à son signalement dans le système d’information Schengen ; 4°) de mettre à la charge de l’État le

Source officielle
CAA

7ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03771_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

I D ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 3 décembre 2018 par lequel le maire de Bordeaux a définitivement interdit la circulation des véhicules automobiles sur le Pont

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01026_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

fin à son signalement dans le système d'information Schengen et toute mesure propre à mettre fin à son inscription au fichier des personnes recherchées ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat le versement

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX01862_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Par un jugement n° 1900801 du 25 février 2020, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02510_20231108

Admin. Appel

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Adrien B Développement a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX04404_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Par un jugement du 14 février 2017, le tribunal administratif de Bordeaux a condamné l'ONIAM à verser une indemnité de 18 200 euros à M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02741_20260422

Admin. Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Par un jugement n° 2402890 du 8 octobre 2024 le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_24BX00399_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

30 mai 2024

Par un jugement n° 2304756 du 26 octobre 2023, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01040_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

17 septembre 2024

Par le jugement n° 2305116 du 27 mars 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01370_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

Par un jugement n° 2304661 du 6 mai 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Source officielle

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