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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01674_20231128
28 novembre 2023
Par un jugement n° 1900594 du 4 mars 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté la requête.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01194_20230817
17 août 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 7 mars 2022 par laquelle la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03694_20221208
8 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner le centre hospitalier universitaire (CHU) de Bordeaux, sous le n°
DCA_24BX02089_20260423
23 avril 2026
C..., épouse A... ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner la société par actions simplifiée Lisea et l’État à leur verser la somme totale de 164 000 euros au titre des préjudices
DCA_24BX02092_20260423
A..., épouse C... ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner la société par actions simplifiée Lisea et l’État à leur verser la somme totale de 111 250 euros au titre des préjudices
DCA_25BX00344_20250710
10 juillet 2025
Le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté par un jugement du 16 mai 2017, confirmé par la cour administrative d'appel de Bordeaux aux termes d'un arrêt
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00778_20221208
Par un jugement n° 2101782 du 1er février 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
DCA_22BX00828_20221208
Par un jugement n° 2103019 du 12 janvier 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02007_20230411
11 avril 2023
DECIDE : Article 1er : Le jugement n° 2103234 du tribunal administratif de Bordeaux du 23 novembre 2021 est annulé.
Juge des référés
ORCA_25BX00028_20250428
28 avril 2025
Par des jugements n° 2402785 du 17 octobre 2024 et n° 2402856 du 7 novembre 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leurs demandes.
ORCA_25BX00175_20251014
14 octobre 2025
; 3°) d’enjoindre au préfet de la Gironde de prendre sans délai toute mesure propre à mettre fin à son signalement dans le système d’information Schengen ; 4°) de mettre à la charge de l’État le
7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03771_20220407
7 avril 2022
I D ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 3 décembre 2018 par lequel le maire de Bordeaux a définitivement interdit la circulation des véhicules automobiles sur le Pont
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01026_20241105
5 novembre 2024
fin à son signalement dans le système d'information Schengen et toute mesure propre à mettre fin à son inscription au fichier des personnes recherchées ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat le versement
DCA_20BX01862_20220512
12 mai 2022
Par un jugement n° 1900801 du 25 février 2020, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande.
ORCA_23BX02510_20231108
8 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Adrien B Développement a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision
ORCA_21BX04404_20231128
Par un jugement du 14 février 2017, le tribunal administratif de Bordeaux a condamné l'ONIAM à verser une indemnité de 18 200 euros à M.
ORCA_25BX02741_20260422
22 avril 2026
Par un jugement n° 2402890 du 8 octobre 2024 le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_24BX00399_20240530
30 mai 2024
Par un jugement n° 2304756 du 26 octobre 2023, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_24BX01040_20240917
17 septembre 2024
Par le jugement n° 2305116 du 27 mars 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_24BX01370_20241203
3 décembre 2024
Par un jugement n° 2304661 du 6 mai 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
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